Cette bibliographie est actualisée au fur et à mesure de la mise en place du Pacte Vert pour l’Europe.

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1 : Articles et contributions de portée générale

• A. Colombani et J. Sylvestre, « Le Pacte vert et le plan de relance européen », Obs. Bxl., 2021/2, pp. 8-12
• M. Debroux, « La commission adopte ses lignes directrices « climat, environnement, économies d’énergie », l’un des piliers du green deal », LEDICO, fév. 2022, n°2, p. 6
• J. Farah, « La loi européenne sur le climat : un renouveau de la stratégie climatique européenne ? », Rev. UE, 2021/647, p. 206
• L. Fonbaustier, « L’éclatante verdeur des intentions en attendant les actes : les pactes européens entre environnement et climat : Une ambition renouvelée au cœur des politiques de l’Union », in AFRI 2021, Volume XXII, pp. 565-577
• N. Hervé-Fournereau, M. Bary, et F. Favreau, « Chronique annuelle du droit de l’environnement de l’UE », Revue de l’Union européenne, 2022, 115
• C. Huglo, « Le green deal : un investissement durable pour notre avenir à tous », Obs. Bxl., 2021/2, pp. 36-41
• D. Misonne, « Chroniques. Droit du climat et de l’environnement », J.D.E., 2021/6, pp. 319-328
• M. Petriccione, « La transition climatique de l’Europe est amorcée : comment la mener à bien ? », R.D.U.E., 2021/4, pp. 3-9
• P. Thieffry, « Chronique Droit européen de l’environnement – Le Pacte Vert pour l’Europe », RTDEur., 2020/2, p. 451
• D. Verhoeven, « Green Deal : l’Europe ambitieuse », J.D.E., 2020/1, n° 265, p. 1

2 : Articles et contributions par thématique

A : Climat

• C.-M. Alves, « Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières – Du changement climatique au changement de climat juridique ? », RDUE, 2023, p. 274
• C. Binet, « L’Europe et son Green Deal – Quel avenir pour le climat ? », J.D.E., 2020/5, n° 269, pp. 207-211
• C. Chenevière, « Chapitre 1. – Objet et contexte du SEQE » in Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2018, pp. 27-54
• F. Fines, « Le verdissement des accords de commerce avec l’inclusion de clauses « environnement et climat » », RDUE, 2023, p. 262

B : Environnement et océans

• A. Donati, « Chapitre 2. – Les objectifs » in Le principe de précaution en droit de l’Union européenne, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 109-135
• L. Krämer, « L’autre pacte vert pour l’environnement – Un 8e programme d’action de l’UE », R.D.U.E., 2019/4, pp. 85-108
• L. Krämer, « La protection de l’environnement et le pacte vert européen », R.D.U.E., 2020/2-3, pp. 135-169
• P. Thieffry, « Chronique Droit européen de l’environnement – Aides d’État à l’environnement : développements normatifs (retardés) et jurisprudentiels (intensifiés) au prisme du Pacte vert pour l’Europe », RTDEur., 2021/1, p. 223

C : Énergie

• P. Abadie, « Nucléaire et gaz fossile : deux ombres au tableau de la taxonomie verte », Énergie-environnement-infrastructures, août 2022, n°8-9, p. 22-31.
• B. Blottin, et V. Bouhier, chronique « Energie » in ADUE, Editions Panthéon-Assas
• B. Blottin (dir.), « Les enjeux concurrentiels du secteur de l’énergie, novembre 2021, Concurrences, n° 4-2021
• J.-S. Boda, « Confirmation de l’autorisation de mise en service d’une installation nucléaire de base d’entreposage de déchets sur le site de Bugey », Énergie- environnement-infrastructures, oct. 2022, n° 10, p.37-39.
• L. De Fontenelle, « Le nucléaire et la taxonomie européenne : relançons le débat dans son contexte », Énergie-environnement-infrastructures, avr. 2022, n° 4, p. 30-36.
• G. Dezobry et J. Percebois, « Nucléaire et Union Européenne : des atouts et des oppositions », Énergie-environnement-infrastructures, avr. 2022, n°4, p. 19-23 (Réf. CJUE, 22-09-2020, aff. C-594/18 P, République d’Autriche c/ Commission européenne).
• G. Dezobry, « Mesures structurelles. Les investissements – La relance du nucléaire », RFDA, janv. 2023, n° 1 p. 34-41.
• J. Farah, « La durabilité énergétique en droit de l’Union européenne », RTDEur., 2021/1, p. 87
• V. Korom, « Pourquoi la France devrait-elle rester dans le Traité sur la Charte de l’énergie ? », D., 2022, n°2232.
• N. Lenoir, « Bref aperçu de la directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) », D., 2023.184
• E. Petrinko, « Le cadre juridique de l’hydrogène », Bulletin du droit de l’environnement industriel, sept. 2021, n° 95.
• P. Vernet, et N. Picard, « Chroniques. Les marchés libéralisés », J.D.E., 2021/4, pp. 198-207 (à propos de l’affaire « Baltic Cable »)

D : Transports

• L. Grard, « Interdiction des vols intérieurs courts au nom de la réduction de l’empreinte carbone et principes fondateurs de l’aviation commerciale européenne », RDUE, 2023, p. 284
• T. de Montbrial, « Le grand basculement ? », Institut français des relations internationales, 2020, éd., Ramses 2021, pp. 62-67.
• P. Thieffry, « Section 1. – L’interaction entre transports et environnement dans le processus normatif » in Traité de droit européen de l’environnement et du climat, 4e édition, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 1538-1573
• P. Thieffry, « Section 2. – Le fracas de l’urgence climatique : la politique de l’environnement entre transports et énergie » in Traité de droit européen de l’environnement et du climat, 4e édition, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 1573-1586
• P. Thieffry, « Chapitre XVIII – La politique des transports » in Manuel de droit européen de l’environnement et du climat, 3e édition, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 479-484

E : Agriculture

• A. Bernard, F. Collart Dutilleul, F. Riem, « Comment penser un droit pour l’alimentation ? », Droit et société, 2019/1 (N° 101)
• D. Bianchi, « Souveraineté alimentaire : les outils juridiques au niveau européen à la lumière de la récente réforme de la PAC et du Green Deal », RDUE, 2022/2, pp. 175-191
• J. Entine, « « De la ferme à la table » : le plan du Green Deal européen pour empêcher la production durable de nos aliments », European scientist, 2020
• D. Gadbin, « Réforme de la PAC – Le projet de programme stratégique national aux prises avec les objectifs issus du Pacte vert », Droit rural, n° 504, juin 2022, étude 23
• C. M. Pontecorv, « Union européenne et déforestation globale : outils récents », RDUE, 2023, p. 268
• D. Saha et al., « Economic reasons for a green reconstruction programme for Ukraine reforms », European scientist, 2022
• P. Thieffry, « Chapitre XVII – La législation agricole » in Manuel de droit européen de l’environnement et du climat, 3e édition, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 473-478

F : Finances et développement régional

• A. Cordahi, « Finance verte et coopération européenne dans un monde conflictuel », Droit et patrimoine, avr. 2023, n° 334
• A. Gasser, « La finance verte labellisée pour les épargnants : l’exemple scandinave du cygne blanc à suivre pour la création d’un éco-label européen », R.I.S.F.-I.J.F.S., 2020/4, pp. 40-48
• P. Georges, « Une nouvelle norme européenne sur les obligations vertes : l’importance de garder l’élan », R.I.S.F.-I.J.F.S., 2020/4, pp. 11-18
• F. Martucci, « La crise de la Covid-19 et le changement de paradigme financier induit par le plan de relance » in Coronavirus et droit de l’Union européenne, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 483-509
• F. Martucci, « Mesures structurelles – Le marché – Les aides publiques européennes et nationales », RFDA, 2023, n° 73
• M. Roussille et V. Mercier, « La finance au service du climat », Bulletin Joly Bourse, mars 2020
• M. Saoudi, « Vers un « budget public vert » ? À la recherche de la bonne gouvernance financière climatique », RDP, nov. 2021, n° 6, p. 1711
• L. Suire, « La publicité sur les produits financiers verts dans l’Union européenne », R.I.S.F.-I.J.F.S., 2020/4, pp. 49-58
• P. Thieffry, « Chronique Droit européen de l’environnement – Aides d’État à l’environnement : développements normatifs (retardés) et jurisprudentiels (intensifiés) au prisme du Pacte vert pour l’Europe », RTD eur., 2021

G : Industrie et concurrence

• C. Mini, E. Saïsset, « Ajustement carbone aux frontières. L’Europe à l’heure des choix », Paris, Presses des Mines, 2021

H : Recherche et innovation

• B. Bertrand, « The Twin Digital and Green Transition – Comment la transition numérique s’inscrit-elle dans les objectifs du Green Deal ?, RTD Eur., 2022, p. 619