Cette bibliographie est actualisée au fur et à mesure de la mise en place du Pacte Vert pour l’Europe.

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1 – Articles et contributions

1 : Articles de portée générale

• L’Observateur de Bruxelles, 2021/2, n° 124, 16 juin 2021

• Colombani, A. et Sylvestre, J., « Le Pacte vert et le plan de relance européen », Obs. Bxl., 2021/2, pp. 8-12

• Fonbaustier, L., « L’éclatante verdeur des intentions en attendant les actes : les pactes européens entre environnement et climat : Une ambition renouvelée au cœur des politiques de l’Union », in AFRI 2021, Volume XXII, pp. 565-577

• Huglo, C., « Le green deal : un investissement durable pour notre avenir à tous », Obs. Bxl., 2021/2, pp. 36-41

• Farah, J., « La loi européenne sur le climat : un renouveau de la stratégie climatique européenne ? », Rev. UE, 2021/647, p. 206

• Misonne, D., « Chroniques. Droit du climat et de l’environnement », J.D.E., 2021/6, pp. 319-328

• Thieffry, P., « Chronique Droit européen de l’environnement – Le Pacte Vert pour l’Europe », RTDEur., 2020/2, p. 451

• Petriccione, M., « La transition climatique de l’Europe est amorcée : comment la mener à bien ? », R.D.U.E., 2021/4, pp. 3-9

• Verhoeven, D., « Green Deal : l’Europe ambitieuse », J.D.E., 2020/1, n° 265, p. 1

2 : Articles par thématique

A : Climat

• Binet, C., « L’Europe et son Green Deal – Quel avenir pour le climat ? », J.D.E., 2020/5, n° 269, pp. 207-211

• Chenevière, C., « Chapitre 1. – Objet et contexte du SEQE » in Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2018, pp. 27-54

B : Environnement et océans

• Donati, A., « Chapitre 2. – Les objectifs » in Le principe de précaution en droit de l’Union européenne, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 109-135

• Krämer, L., « L’autre pacte vert pour l’environnement – Un 8e programme d’action de l’UE », R.D.U.E., 2019/4, pp. 85-108

• Krämer, L., « La protection de l’environnement et le pacte vert européen », R.D.U.E., 2020/2-3, pp. 135-169

• Thieffry, P., « Chronique Droit européen de l’environnement – Aides d’État à l’environnement : développements normatifs (retardés) et jurisprudentiels (intensifiés) au prisme du Pacte vert pour l’Europe », RTDEur., 2021/1, p. 223

C : Énergie

• Blottin, B. et Bouhier, V., chronique « Energie » in ADUE 2020, Editions Panthéon-Assas 2021

• Blottin, B. (dir.), « Les enjeux concurrentiels du secteur de l’énergie, Novembre 2021, Concurrences, n° 4-2021

• Farah, J., « La durabilité énergétique en droit de l’Union européenne », RTDEur., 2021/1, p. 87

• Vernet, P. et Picard, N., « Chroniques. Les marchés libéralisés », J.D.E., 2021/4, pp. 198-207 (à propos de l’affaire « Baltic Cable »)

D : Transports

• Thieffry, P., « Section 1. – L’interaction entre transports et environnement dans le processus normatif » in Traité de droit européen de l’environnement et du climat, 4e édition, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 1538-1573

• Thieffry, P., « Section 2. – Le fracas de l’urgence climatique : la politique de l’environnement entre transports et énergie » in Traité de droit européen de l’environnement et du climat, 4e édition, Bruxelles, Bruylant, 2020, pp. 1573-1586

• Thieffry, P., « Chapitre XVIII – La politique des transports » in Manuel de droit européen de l’environnement et du climat, 3e édition, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 479-484

E : Agriculture

• « Pacte vert pour l’Europe, Agriculture durable, Agroalimentaire, Label (COM(2020) 381 final) », Obs. Bxl., 2020/4, pp. 79-80

• Thieffry, P., « Chapitre XVII – La législation agricole » in Manuel de droit européen de l’environnement et du climat, 3e édition, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 473-478

F : Finances et développement régional

• Gasser, A., « La finance verte labellisée pour les épargnants : l’exemple scandinave du cygne blanc à suivre pour la création d’un éco-label européen », R.I.S.F.-I.J.F.S., 2020/4, pp. 40-48
• Georges, P., « Une nouvelle norme européenne sur les obligations vertes : l’importance de garder l’élan », R.I.S.F.-I.J.F.S., 2020/4, pp. 11-18

• Martucci, F., « La crise de la Covid-19 et le changement de paradigme financier induit par le plan de relance » in Coronavirus et droit de l’Union européenne, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2021, pp. 483-509

• Suire, L., « La publicité sur les produits financiers verts dans l’Union européenne », R.I.S.F.-I.J.F.S., 2020/4, pp. 49-58

G : Industrie et concurrence

H : Recherche et innovation

2 – Textes officiels

1 : Dispositions de portée générale

• Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Le pacte vert pour l’Europe, 19 décembre 2019, COM(2019) 640 final

2 : Dispositions par domaines

A : Climat

• Communication de la Commission au Parlement européen, au conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « «Ajustement à l’objectif 55»: atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 sur la voie de la neutralité climatique», 14 juillet 2021, COM(2021) 550
• Commission, proposition de règlement établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement 2018/1999 (loi européenne sur le climat), COM(2020)80
• Décision déléguée (UE) 2019/708 de la Commission du 15 février 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone pour la période 2021-2030
• Lignes directrices concernant certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2021, JOUE, 15 avril 2021, L 130-3
• Règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n° 401/2009 et (UE) 2018/1999 (« loi européenne sur le climat »)

B : Environnement et océans

• Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques Règlement délégué (UE) 2021/1078 de la Commission du 14 avril 2021 complétant le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil par la définition des lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU
• Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission du 4 juin 2021 complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux
• Recommandation (UE) 2021/2279 de la Commission du 15 décembre 2021 relative à l’utilisation de méthodes d’empreinte environnementale pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie

C : Énergie

• Recommandation (UE) 2021/1749 de la Commission du 28 septembre 2021 sur le principe de primauté de l’efficacité énergétique : des principes à la pratique – Lignes directrices et exemples relatifs à sa mise en œuvre dans le cadre du processus décisionnel dans le secteur de l’énergie et au-delà
• Recommandation (UE) 2019/786 de la Commission du 8 mai 2019 sur la rénovation des bâtiments
• Règlement (UE) n° 2018/99 portant sur « la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat »
• Règlement (UE) 2022/132 de la Commission du 28 janvier 2022 modifiant le règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, en ce qui concerne les mises à jour des statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l’énergie

D : Transports

• Décision (UE) 2020/2228 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 relative à une Année européenne du rail (2021)
• Règlement 2019/631 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, JOUE L 111, 2019, p. 13
• Règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) n° 1316/2013 et (UE) n° 283/2014

E : Agriculture

• Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision, COM(2021) 554, 14 juillet 2021
• Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1307/2013

F : Finances et développement régional

• Communication de la Commission au Parlement européen, au conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Plan d’investissement du Pacte Vert pour l’Europe », COM(2020) 21, 14 janvier 2020
• Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088

G : Industrie et concurrence

• Règlement (UE) 2021/1173 du Conseil du 13 juillet 2021 établissant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen et abrogeant le règlement (UE) 2018/1488

H : Recherche et innovation

• Décision (UE) 2021/820 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2021 sur le programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour 2021-2027 : stimuler les talents et les capacités de l’Europe en matière d’innovation, et abrogeant la décision n° 1312/2013/UE
• Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) n° 1291/2013
• Règlement (UE) 2021/819 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 relatif à l’institut européen d’innovation et de technologie (refonte)