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Observatoire du Green Deal

Textes officiels Entreprise

A- Industrie

Liste de télechargement

  • Communication de la Commission au parlement européen, au conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions, « Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe », COM(2020) 102, 10/03/2020
    Langue : français
    Fichier : CELEX-52020DC0102-FR-TXT.pdf 0.57MB
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  • Communication de la Commission au Parlement européen, au conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Une stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numérique », COM(2020) 103, 10/03/2020
    Langue : français
    Fichier : CELEX-52020DC0103-FR-TXT.pdf 0.67MB
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  • Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), (UE)2020/878, 18/06/2020
    Langue : français
    Fichier : CELEX-32020R0878-FR-TXT.pdf 0.82MB
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  • Fiche d’information destinée à la presse sur la stratégie européenne en matière d’hydrogène
    Langue : français
    Fichier : EU_Hydrogen_Strategy_FR.pdf1_.pdf 1.36MB
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  • Communication de la Commission au Parlement européen, au conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques Vers un environnement exempt de substances toxiques », COM(2020) 667, 14/10/2020
    Langue : français
    Fichier : cellar-f815479a-0f01-11eb-bc07-01aa75ed71a1.0001.02_DOC_1.pdf 1.06MB
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  • Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil, sur l’application et la gestion de la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments, COM(2020)715, 16 novembre 2020
    Langue : français
    Fichier : CELEX-52020DC0715-FR-TXT.pdf 0.59MB
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  • Lignes directrices concernant certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2021
    Langue : français
    Fichier : l_13020210415fr00030018.pdf.fr1_.pdf 0.62MB
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  • Communication de la Commission au Parlement européen, au conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020 : construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe », COM(2021) 350, 05/05/2021
    Langue : français
    Fichier : CELEX-52021DC0350-FR-TXT.pdf 0.94MB
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  • Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil, su la mise en œuvre et le fonctionnement efficace de la directive 2012/18/UE sur le contrôle des risques d’accidents majeurs impliquant des substances dangereuses pour la période 2015-2018, COM(2020)599, 29 septembre 2021
    Langue : anglais
    Fichier : seveso_implementation_report.pdf 0.91MB
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  • Lignes directrices concernant les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie pour 2022
    Langue : français
    Fichier : CELEX-52022XC021803-FR-TXT.pdf 1MB
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  • Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, concernant la communication des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles, COM(2022)157, 5 avril 2022
    Langue : français
    Fichier : cellar-51908d0e-b5ad-11ec-b6f4-01aa75ed71a1.0003.02_DOC_1.pdf 0.89MB
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  • Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets, COM(2022)156, 5 avril 2022
    Langue : français
    Fichier : cellar-32d55555-c550-11ec-b6f4-01aa75ed71a1.0003.02_DOC_1.pdf 0.87MB
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  • Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions, « Plan REPowerEU », COM(2022)230, 18 mai 2022
    Langue : français
    Fichier : cellar-fc930f14-d7ae-11ec-a95f-01aa75ed71a1.0003.02_DOC_1.pdf 0.97MB
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  • Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Un plan industriel du pacte vert pour l’ère du zéro émission nette », COM(2023)62, 1er février 2023
    Langue : français
    Fichier : CELEX-52023DC0062-FR-TXT.pdf 0.85MB
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Décision du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune « Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire » (avant le 30.11.2021: l’entreprise commune Bio-industries) pour l’exercice 2021 (2022/2125(DEC))

B- Aides d’État / Marché intérieur

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  • Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil, sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088, 18 juin 2020
    Langue : français
    Fichier : CELEX-32020R0852-FR-TXT.pdf 0.76MB
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  • Communication de la Commission au Parlement européen, « Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle », COM(2021)251, 18 mai 2021
    Langue : français
    Fichier : CELEX-52021DC0251-FR-TXT.pdf 0.54MB
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  • Communication de la Commission, « Encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine », (C/2023/1711), 17 mars 2022
    Langue : français
    Fichier : CELEX-52023XC031701-FR-TXT.pdf 1.13MB
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  • Secrétariat général du Conseil, projet de rapport Ecofin sur les questions fiscales adressé au Conseil européen, 14905/22, 25 novembre 2022
    Langue : français
    Fichier : ST-14905-2022-INIT_fr.pdf 0.31MB
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  • Communication de la Commission, « Approbation du contenu d’un projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 651/2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité et le règlement (UE) 2022/2473 déclarant certaines catégories d’aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité », COM(2023)1712, 9 mars 2023
    Langue : anglais
    Fichier : GBER_amendment_2023_EC_communication_annex_0.pdf 1MB
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C- Produits

Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, 5 juin 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32019L0904

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  • Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Résilience des matières premières critiques : la voie à suivre pour un renforcement de la sécurité et de la durabilité », COM(2020)474, 3 septembre 2020
    Langue : français
    Fichier : CELEX-52020DC0474-FR-TXT.pdf 1.23MB
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  • Règlement délégué (UE) 2020/2174 de la Commission, modifiant les annexes I C, III, III A, IV, V, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets, 19 octobre 2020
    Langue : français
    Fichier : CELEX-32020R2174-FR-TXT.pdf 0.55MB
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques), COM(2023)166, 22 mars 2022.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=PI_EESC:EESC-2022-05381-AS

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  • Communication de la Commission, Plan de travail « écoconception et étiquetage énergétique 2022-2024 », COM(2022)182, 30 mars 2022
    Langue : français
    Fichier : CELEX-52022XC050401-FR-TXT.pdf 0.56MB
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  • Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Cadre politique de l’UE sur les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables », COM(2022)682, 30 novembre 2022
    Langue : anglais
    Fichier : COM_2022_682_1_EN_ACT_part1_v4.pdf 0.27MB
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Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil « relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro net » (règlement pour une industrie « zéro net ») », COM (2023)161, 16 mars 2023
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52023PC0161