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Observatoire du Green Deal

Textes officiels Energies

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  • Construction et rénovation
    Langue : français
    Fichier : Building_and_Renovating_fr.pdf.pdf 6.53MB
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  • Vague de rénovations
    Langue : français
    Fichier : RenovationWave_GreenDeal_FS_FR.pdf.pdf 2.08MB
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A- REPowerEU

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  • Stratégie pour un système énergétique intégré de l’UE
    Langue : français
    Fichier : EU_Energy_System_Integration_Strategy_FR.pdf.pdf 1.36MB
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Communication from the commission to the european parliament, the european council, the council, the european economic and social committee and the committee of the regions REPowerEU Plan, COM/2022/230 final, Document 52022DC0230, 18 mai 2022
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2022%3A230%3AFIN

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  • Directorate general for energy, Memorandum of understanding on cooperation related to trade, transport and export of natural gas to the European union, 17 juin 2022
    Langue : anglais
    Fichier : MoU-EU-Egypt-Israel_0.pdf 4.27MB
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Communiqué de presse de la Commission européenne entre UE et les Etats-Unis sur la trajectoire énergétique liée à l’engagement mondial concernant le méthane, 17 juin 2022
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_3793

Protocole d’accord de la Commission européenne sur un partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie, 18 juillet 2022
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_4550

Accord provisoire du Parlement européen entre le Conseil et le Parlement sur la directive relative aux énergies renouvelables, 30 mars 2023
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_2061

Parlement européen, EU save energy, Reporwereu plan, 24 avril 2023
https://www.europarl.europa.eu/legislative-train/theme-a-european-green-deal/file-eu-save-energy

B- Énergies renouvelables

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  • Une stratégie pour l’hydrogène en vue d’une Europe neutre climatiquement
    Langue : français
    Fichier : EU_Hydrogen_Strategy_FR.pdf.pdf 1.36MB
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  • Alliance européenne pour un hydrogène propre
    Langue : français
    Fichier : European_Clean_Hydrogen_Alliance_FR.pdf.pdf 4.1MB
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  • Stratégie sur les Energies Renouvelables en mer
    Langue : français
    Fichier : Strat_gie_sur_les_Energies_Renouvelables_en_mer.pdf.pdf 2.48MB
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  • Stratégies sur les énergies renouvelables en mer – Technologies à la clé
    Langue : français
    Fichier : Strat_gies_sur_les__nergies_renouvelables_en_mer_Technologies___la_cl_.pdf.pdf 3.46MB
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  • Une énergie propre
    Langue : français
    Fichier : Clean_energy_fr.pdf.pdf 4.23MB
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  • Règlement (UE) 2019/941 du Parlement européen et du Conseil « sur la préparation aux risques dans le secteur de l’électricité et abrogeant la directive2005/89/CE », 5 juin 2019
    Langue : français
    Fichier : CELEX-32019R0941-FR-TXT.pdf 0.6MB
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  • Proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 afin d’améliorer l’organisation du marché de l’électricité de l’Union, 14 mars 2023
    Langue : français
    Fichier : CELEX-52023PC0148-FR-TXT.pdf 0.76MB
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  • Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1227/2011 et (UE) 2019/942 afin d’améliorer la protection de l’Union contre la manipulation du marché de gros de l’énergie, 14 mars 2023
    Langue : français
    Fichier : CELEX-52023PC0147-FR-TXT.pdf 0.73MB
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Parlement européen, European hydrogen Bank, Q3 2023, 20 avril 2023
https://www.europarl.europa.eu/legislative-train/theme-a-european-green-deal/file-eu-hydrogen-bank

Résolution du Parlement européen sur les ressources propres : un nouveau départ pour les finances de l’Union, un nouveau départ pour l’Europe (2022/2172(INI)), 10 mai 2023,
https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2022/2172(INI)&l=sl

Décision du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune « Hydrogène propre » (avant le 30.11.2021, l’entreprise commune « Piles à combustible et Hydrogène 2 ») pour l’exercice 2021, 10 mai 2023,
https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2022/2130(DEC)&l=en

C- Nucléaire

Report of council on the proposal regulation establishing a dedicated financial programme for decommissioning of nuclear facilities and management of radioactive waste, and repealing Council Regulation (Euratom) No 1368/2013, 7 décembre 2018 
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-8-2018-0441_EN.html?redirect)

European Parliament Legislative resolution on the proposal for a Council regulation establishing a dedicated financial programme for decommissioning of nuclear facilities and management of radioactive waste, and repealing Council Regulation, 16 janvier 2019
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-8-2019-0024_EN.html?redirect

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  • Règlement 2020/852 du Parlement européen et Conseil sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (EU) 2019/2088, 18 juin 2020
    Langue : français
    Fichier : CELEX-32020R0852-FR-TXT1.pdf 0.76MB
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Parlement européen, Energy Taxation Directive (ETD), 2021/0213(CNS), 2021
https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2021/0213(CNS)&l=en  

Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission européenne complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux, 4 juin 2021
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32021R2139

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  • Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission européenne complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par des précisions concernant le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l’article 19 bis ou à l’article 29 bis de la directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d’information, 6 juillet 2021
    Langue : français
    Fichier : CELEX-32021R2178-FR-TXT.pdf 10.76MB
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  • Règlement délégué (UE) 2022/1214 de la Commission européenne modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2139 en ce qui concerne les activités économiques exercées dans certains secteurs de l’énergie et le règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne les informations à publier spécifiquement pour ces activités économiques, 9 mars 2022
    Langue : français
    Fichier : CELEX-32022R1214-FR-TXT.pdf 0.97MB
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  • Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1227/2011 et (UE) 2019/942 afin d’améliorer la protection de l’Union contre la manipulation du marché de gros de l’énergie, 14 mars 2023
    Langue : français
    Fichier : CELEX-52023PC0147-FR-TXT-1.pdf 0.73MB
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  • Parlement européen, Revision of the energy taxation directive (ETD), Q2 2021, 20 avril 2023
    Langue : anglais
    Fichier : a-european-green-dealrevision-of-the-energy-taxation-directivea-european-green-deal_a-european-green-deal6901.pdf 0.17MB
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