RÈGLEMENT (UE) 2022/869 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2022 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) no 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944, et abrogeant le règlement (UE) no 347/2013 - Version consolidée : 05/02/2025
RÈGLEMENT (UE) 2023/435 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant les règlements (UE) no 1303/2013, (UE) 2021/1060 et (UE) 2021/1755, et la directive 2003/87/CE
DIRECTIVE (UE) 2024/1711 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024 modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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RÈGLEMENT (UE) 2024/1106 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 avril 2024 modifiant les règlements (UE) no 1227/2011 et (UE) 2019/942 en ce qui concerne l’amélioration de la protection de l’Union contre les manipulations de marché sur le marché de gros de l’énergie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Alimenter en énergie une économie neutre pour le climat: une stratégie de l’UE pour l’intégration du système énergétique, COM(2020) 299, 8 juillet 2020
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan de l’UE «Économiser l’énergie» , COM(2022) 240, 18 mai 2022
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la Banque européenne de l’hydrogène , COM(2023) 156, 16 mars 2023
RÈGLEMENT (UE) 2022/1032 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 juin 2022 modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE) no 715/2009 en ce qui concerne le stockage de gaz (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - « Version consolidée : 30/06/2022 »
RÈGLEMENT (UE) 2025/1914 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 septembre 2025 modifiant les règlements (UE) 2021/1058 et (UE) 2021/1056 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques dans le cadre de l’examen à mi-parcours
Mandature 2024-2029
Communication from the commission to the european parliament, the european council, the council, the european economic and social committee and the committee of the regions REPowerEU Plan, COM/2022/230 final, Document 52022DC0230, 18 mai 2022
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2022%3A230%3AFIN
Directorate general for energy, Memorandum of understanding on cooperation related to trade, transport and export of natural gas to the European union, 17 juin 2022
Communiqué de presse de la Commission européenne entre UE et les Etats-Unis sur la trajectoire énergétique liée à l’engagement mondial concernant le méthane, 17 juin 2022
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_3793
Protocole d’accord de la Commission européenne sur un partenariat stratégique dans le domaine de l’énergie, 18 juillet 2022
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_22_4550
Accord provisoire du Parlement européen entre le Conseil et le Parlement sur la directive relative aux énergies renouvelables, 30 mars 2023
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_2061
Parlement européen, EU save energy, Reporwereu plan, 24 avril 2023
https://www.europarl.europa.eu/legislative-train/theme-a-european-green-deal/file-eu-save-energy
DIRECTIVE (UE) 2023/2413 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil
RÈGLEMENT (UE) 2023/1804 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 septembre 2023 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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DIRECTIVE (UE) 2024/1788 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024 concernant des règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène, modifiant la directive (UE) 2023/1791 et abrogeant la directive 2009/73/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
RÈGLEMENT (UE) 2024/1789 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024 sur les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène, modifiant les règlements (UE) no 1227/2011, (UE) 2017/1938, (UE) 2019/942 et (UE) 2022/869 et la décision (UE) 2017/684 et abrogeant le règlement (CE) no 715/2009 (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une stratégie de l’UE pour exploiter le potentiel des énergies renouvelables en mer en vue d’un avenir neutre pour le climat , COM(2020) 741, 19 novembre 2020
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une stratégie de l’hydrogène pour une Europe climatiquement neutre , COM(2020) 301, 8 juillet 2020
Sur le site mais pas de lien
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Stratégie de l’UE pour l’énergie solaire, COM(2022) 221, 18 mai 2022
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d’action de l’UE en matière d’énergie éolienne, COM(2023) 669, 24 octobre 2023
Parlement européen, European hydrogen Bank, Q3 2023, 20 avril 2023
https://www.europarl.europa.eu/legislative-train/theme-a-european-green-deal/file-eu-hydrogen-bank
Résolution du Parlement européen sur les ressources propres : un nouveau départ pour les finances de l’Union, un nouveau départ pour l’Europe (2022/2172(INI)), 10 mai 2023,
https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2022/2172(INI)&l=sl
Décision du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune « Hydrogène propre » (avant le 30.11.2021, l’entreprise commune « Piles à combustible et Hydrogène 2 ») pour l’exercice 2021, 10 mai 2023,
https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2022/2130(DEC)&l=en
Report of council on the proposal regulation establishing a dedicated financial programme for decommissioning of nuclear facilities and management of radioactive waste, and repealing Council Regulation (Euratom) No 1368/2013, 7 décembre 2018
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-8-2018-0441_EN.html?redirect)
European Parliament Legislative resolution on the proposal for a Council regulation establishing a dedicated financial programme for decommissioning of nuclear facilities and management of radioactive waste, and repealing Council Regulation, 16 janvier 2019
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-8-2019-0024_EN.html?redirect
RÈGLEMENT (UE) 2021/101 DU CONSEIL du 25 janvier 2021 établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie, et abrogeant le règlement (UE) n o 1369/2013
DÉCISION (Euratom) 2021/281 DU CONSEIL du 22 février 2021 modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages
Parlement européen, Energy Taxation Directive (ETD), 2021/0213(CNS), 2021
https://oeil.secure.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2021/0213(CNS)&l=en
Règlement délégué (UE) 2021/2139 de la Commission européenne complétant le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si cette activité économique ne cause de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux, 4 juin 2021
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32021R2139
DIRECTIVE (UE) 2024/1275 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 avril 2024 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
DIRECTIVE (UE) 2023/1791 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
