RÈGLEMENT (UE) 2021/523 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 mars 2021 établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017 – « Version consolidée : 10/11/2025 »
RÈGLEMENT (UE) 2021/1056 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2021 établissant le Fonds pour une transition juste » – « Version consolidée : 20/09/2025 »
DIRECTIVE (UE) 2022/2464 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) » – « Version consolidée : 17/04/2025 »
RÈGLEMENT (UE) 2024/3024 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2024 modifiant le règlement (UE) no 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
DÉCISION (UE) 2020/2058 DU CONSEIL du 7 décembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte institué par l’accord sur l’Espace économique européen, en ce qui concerne la modification du protocole no 4 dudit accord (concernant les règles d’origine)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d’investissement pour une Europe durable Plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe , COM(2020) 21, 14 janvier 2020
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS EMPTY Stratégie pour le financement de la transition vers une économie durable , COM(2021) 390, 6 juillet 2021
RÈGLEMENT (UE) 2021/101 DU CONSEIL du 25 janvier 2021 établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie, et abrogeant le règlement (UE) n o 1369/2013
Résolution du Parlement européen du 10 mai 2023 sur les ressources propres : un nouveau départ pour les finances de l’Union, un nouveau départ pour l’Europe (2022/2172(INI))
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2023-0195_FR.html
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « comptes annuels consolidés de l’Union Européenne pour l’exercice 2021 », COM(2022)323, 26 juin 2022
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52022DC0323
RÈGLEMENT (UE) 2020/2220 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 décembre 2020 établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et 2022, et modifiant les règlements (UE) n o 1305/2013, (UE) n o 1306/2013 et (UE) n o 1307/2013 en ce qui concerne les ressources et leur application en 2021 et 2022 et le règlement (UE) n o 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et la répartition de ce soutien pour les exercices 2021 et 2022 » – « Version consolidée : 23/12/2024 »
RÈGLEMENT (UE) 2021/1229 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 juillet 2021 relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste
RÈGLEMENT (UE) 2023/955 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 mai 2023 instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) 2021/1060 – « Version consolidée : 30/06/2024 »
RÈGLEMENT (UE) 2025/1913 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques
Mandature 2024-2029
Règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil, relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion, 24 juin 2021
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32021R1058
Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil, portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, 24 juin 2021
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32021R1060
RÈGLEMENT (UE) 2025/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2025 modifiant les règlements (UE) 2015/1017, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695 et (UE) 2021/1153 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des obligations en matière de rapports
Mandature 2024-2029 :
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL EMPTY sur le réexamen du cadre prudentiel de l’UE pour les assureurs et réassureurs dans le contexte de la reprise de l’UE après la pandémie , COM(2021) 580, 22 septembre 2021
DIRECTIVE (UE) 2025/2 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2024 modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d’informations, les mesures relatives aux garanties à long terme, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité et le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière, et modifiant les directives 2002/87/CE et 2013/34/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Mandature 2024-2029
