A- Programmes
Liste de télechargement
-
Le mécanisme pour une transition juste: pour que personne ne soit laissé pour compte
Langue : français
Fichier : just_transition_mechanism_fr.pdf.pdf 1.67MB
-
Investir dans une économie neutre pour le climat et circulaire
Langue : français
Fichier : Investing_climate_neutral_circular_economy_fr.pdf.pdf 1.55MB
-
Projets financés par l’Union européenne afin de verdir l’économie
Langue : français
Fichier : EU_funded_projects_green_economy_fr.pdf.pdf 1.78MB
-
Communication de la Commission sur le Plan d’investissement pour une Europe durable
Langue : français
Fichier : CELEX-52020DC0021-FR-TXT.pdf 0.73MB
-
Règlement (EURATOM) 2021/100 du Conseil établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d’installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1368/2013, 25 janvier 2021
Langue : français
Fichier : CELEX-32021R0100-FR-TXT.pdf 0.58MB
-
Règlement (UE) 2021/523 du Parlement et du Conseil, établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017, 24 mars 2021
Langue : français
Fichier : CELEX-32021R0523-FR-TXT.pdf 1.03MB
-
NextGenerationEU – Obligations vertes
Langue : français
Fichier : 2021.1967_fr_01.pdf 0.5MB
-
Factsheet: EU sustainable finance: April package
Langue : anglais
Fichier : sustainable-finance-communication-factsheet_en.pdf 1MB
-
Règlement (UE) 2021/783 du Parlement européen et du Conseil, établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE), et abrogeant le règlement (UE) n° 1293/2013, 29 avril 2021
Langue : français
Fichier : CELEX-32021R0783-FR-TXT.pdf 0.88MB
-
Décision (UE) 2022/591 du Parlement européen et du Conseil, relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030, 6 avril 2022
Langue : français
Fichier : CELEX-32022D0591-FR-TXT.pdf 0.53MB
Résolution du Parlement européen du 10 mai 2023 sur les ressources propres : un nouveau départ pour les finances de l’Union, un nouveau départ pour l’Europe (2022/2172(INI))
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2023-0195_FR.html
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « comptes annuels consolidés de l’Union Européenne pour l’exercice 2021 », COM(2022)323, 26 juin 2022
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52022DC0323
B- Fonds
Liste de télechargement
-
Règlement délégué (UE) 2021/1078 de la Commission, complétant le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil par la définition des lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU, 14 avril 2021
Langue : français
Fichier : CELEX-32021R1078-FR-TXT.pdf 1.08MB
-
Règlement (UE) 2021/1056 du Parlement européen et du Conseil, établissant le Fonds pour une transition juste, 24 juin 2021
Langue : français
Fichier : CELEX-32021R1056-FR-TXT.pdf 0.63MB
Règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil, relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion, 24 juin 2021
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32021R1058
Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil, portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, 24 juin 2021
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32021R1060
Liste de télechargement
-
Règlement (UE) n° 2021/1139 du Parlement Européen et Conseil, instituant le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et modifiant le règlement (UE) 2017/1004, 7 juillet 2021
Langue : français
Fichier : CELEX-32021R1139-FR-TXT.pdf 1.13MB
-
Règlement (UE) 2021/1229 du Parlement européen et du Conseil, relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste, 14 juillet 2021
Langue : français
Fichier : CELEX-32021R1229-FR-TXT.pdf 0.58MB
-
Proposition de règlement du Parlement Européen et conseil, établissant un Fonds social pour le climat, COM(2021)568, 17 juillet 2021
Langue : français
Fichier : cellar-9e77b047-e4f0-11eb-a1a5-01aa75ed71a1.0007.02_DOC_3.pdf 0.87MB
-
Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2021 (2022/2135(DEC)), 10 mai 2023
Langue : français
Fichier : TA-9-2023-0143_FR.pdf 0.19MB
-
Décision du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2021, 10 mai 2023
Langue : français
Fichier : TA-9-2023-0143_FR2.pdf 0.19MB
-
Règlement (UE) 2023/955 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) 2021/1060
Langue : français
Fichier : TA-9-2023-0143_FR3.pdf 0.19MB
C- Autres
Liste de télechargement
-
Règlement délégué (UE) 2020/1817 de la Commission, complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu minimal de l’explication de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans la méthode de détermination de l’indice de référence, 17 juillet 2020
Langue : français
Fichier : CELEX-32020R1817-FR-TXT.pdf 0.51MB
-
Règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil, relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013, 02 décembre 2021
Langue : français
Fichier : CELEX-32021R2116-FR-TXT.pdf 1.4MB
