Entreprises

Entretien avec Alan HERVE Alan Hervé est professeur en droit public à l’Institut d’études politiques de Rennes et organise les 14 et 15 septembre 2023 un colloque à Sciences Po Rennes sur la thématique du « Green Deal et Marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ? ». Analyse recueillie […]

Entretien avec Elise DI ROIO Elise Di Roio est enseignante de droit européen du changement climatique à la faculté de droit de l’Université Jean Moulin à Lyon 3 et assistante juridique et chargée RSE chez Origo. Analyse recueillie par Coralie Baudelet et Bleuen Ecobichon Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste le mécanisme d’ajustement carbone aux […]

Dans le cadre du Green Deal (ou « Pacte vert ») européen, l’Union européenne continue d’enrichir son arsenal d’outils juridiques visant à la responsabilisation des entreprises. Au cours du mois de décembre, de nouveaux piliers sont venus soutenir cet édifice : le 6 décembre 2022, les députés européens se sont accordés pour interdire les produits issus la déforestation illégale.

L'information non financière a considérablement évolué depuis la loi NRE ; elle est devenue un outil incontournable de la gouvernance d'entreprise durable et de la finance durable. Les contraintes du changement climatique témoignent de son utilité croissante et de sa capacité à répondre aux défis de la normalisation, de la digitalisation et de son internationalisation

Un souffle nouveau traverse l’Europe des entreprises. Après la France, l’Allemagne, la Norvège et les Pays-Bas, la Commission européenne a franchi une étape importante vers un droit des sociétés plus « vert » en publiant le 23 février 2022 une proposition de directive « sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1837».

« Pouvons-nous, êtres humains, continuer à vivre bien et en toute sécurité sur cette planète ? », dans une tribune au « Monde », la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a posé cette question pour souligner l’importance de la mise en place du Pacte vert européen ou Green Deal. L’ambition de ce Green Deal est, rappelons-le, d’obtenir une réduction de 55% des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux de 1990, d'ici 2030, et la neutralité carbone, à l’horizon 2050. Dans une communication de 2019 où la Commission soutenait auprès des autres institutions européennes la pertinence du Green Deal, elle affichait sa volonté de « transformer l'Union européenne en une société juste et prospère (...) dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l’utilisation des ressources ».