Entreprises

L’Union européenne aux prises avec le commerce mondial des déchets

Nicolas de Sadeleer

Publié initialement dans Le Club de Mediapart le 27 mai 2026 Le marché mondial des déchets n’est pas seulement florissant, il est également extrêmement lucratif. En pleine expansion, il se reconfigure constamment au gré des opportunités économiques et réglementaires. Conformément à ses obligations internationales, l’Union européenne, s’efforce, non sans difficultés, de limiter les exportations de […]

GREEN DEAL ET FAST FASHION

Neda  El Abachi Paola Attif

La fast fashion est devenue le symbole d’une consommation rapide et mondialisée, dont le coût environnemental et humain ne cesse de croître. Face à cette industrie fondée sur la surproduction et le renouvellement permanent des collections, le Green Deal européen cherche à imposer un modèle plus durable à travers des règles contraignantes sur l’écoconception, le […]

LES DÉCHETS : UN ENJEU CENTRAL DU GREEN DEAL  

Morgann Battarel Lea Kayaturan Safa Aloui

Le Green Deal européen fait des déchets un levier majeur de la transition écologique, entre réduction du gaspillage, recyclage et économie circulaire. Mais derrière ces ambitions environnementales se cachent de fortes tensions : comment concilier exigences écologiques, réalités industrielles et inégalités entre États membres ? Ce podcast interroge ainsi la place centrale des déchets dans […]

Le détricotage du Green Deal à l’épreuve du déclin industriel européen

Julie Dubuc Elodie Wenger Mathéo Allix Joséphine Lefebvre

Le Green Deal européen devait faire de l’Union européenne la puissance mondiale de la transition écologique. Pourtant, face au ralentissement économique, aux pressions industrielles et à la concurrence américaine et chinoise, l’Europe semble aujourd’hui revenir sur ses propres ambitions environnementales. Cet épisode interroge ainsi une question centrale : le Pacte vert est-il encore un projet […]

ACCORDS DE DURABILITÉ ET DROIT DE LA CONCURRENCE : VERS UNE INTÉGRATION PLUS AMBITIEUSE DANS L’UNION EUROPÉENNE

Livia LABELLE

Le 21 juillet 2023, la Commission européenne a publié une version révisée de ses lignes directrices relatives à l’applicabilité de l’article 101 TFUE aux accords de coopération horizontale, c’est-à-dire des accords conclus entre entreprises concurrentes[i]. Ces lignes directrices constituent un outil essentiel pour aider les entreprises à apprécier si leurs pratiques de coopération sont compatibles […]

Les allégations environnementales trompeuses

Mathilde Lacaze-Masmonteil

Par Mathilde Lacaze-MasmonteilAvocate en droit de l’environnement – Vigo Avocats « Nous entretenons avec certains êtres des rapports de vérité. Avec d’autres, des rapports de mensonge. Ces derniers ne sont pas les moins durables ». Il n’est naturellement pas certain qu’Albert Camus eût en tête l’exemple des pratiques commerciales trompeuses lorsqu’il écrivit ces termes[1]. Néanmoins, ces derniers […]

L’ambition européenne de faire des produits durables la norme

Marisa Mariel-Groisard

Une réglementation à venir en matière d’économie circulaire. Sous l’impulsion du Green Deal, la Commission européenne a publié le 30 mars 2022 une proposition de règlement sur l’écoconception des produits durables.

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et droit de l’OMC

Alan HERVE

Entretien avec Alan HERVE Alan Hervé est professeur en droit public à l’Institut d’études politiques de Rennes et organise les 14 et 15 septembre 2023 un colloque à Sciences Po Rennes sur la thématique du « Green Deal et Marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ? ». Analyse recueillie […]

La mise en place du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Elise DI ROIO

Entretien avec Elise DI ROIO Elise Di Roio est enseignante de droit européen du changement climatique à la faculté de droit de l’Université Jean Moulin à Lyon 3 et assistante juridique et chargée RSE chez Origo. Analyse recueillie par Coralie Baudelet et Bleuen Ecobichon Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste le mécanisme d’ajustement carbone aux […]

Les évolutions du projet de directive sur le devoir de vigilance

Mathilde Lacaze-Masmonteil

Dans le cadre du Green Deal (ou « Pacte vert ») européen, l’Union européenne continue d’enrichir son arsenal d’outils juridiques visant à la responsabilisation des entreprises. Au cours du mois de décembre, de nouveaux piliers sont venus soutenir cet édifice : le 6 décembre 2022, les députés européens se sont accordés pour interdire les produits issus la déforestation illégale.