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Higher Climate Ambition diplomacy
Langue : anglais
Fichier : Higher_Climate_Ambition_diplomacy.pdf.pdf 3.73MB
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EU Climate Target Plan 2030 Building a modern, sustainable and resilient Europe
Langue : anglais
Fichier : EU_Climate_Target_Plan_2030_Building_a_modern__sustainable_and_resilient_Europe.pdf.pdf 0.94MB
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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat)
Langue : français
Fichier : CELEX-52020PC0080-FR-TXT.pdf 0.9MB
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Communication de la Commission au parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions, « Pacte Européen pour le Climat », COM(2020) 788, 9/12/2021
Langue : anglais
Fichier : 20201209-European-Climate-Pact-Communication.pdf 0.43MB
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Lignes directrices concernant certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2021
Langue : français
Fichier : l_13020210415fr00030018.pdf.fr_.pdf 0.62MB
