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Textes officiels Climat

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  • Higher Climate Ambition diplomacy
    Langue : anglais
    Fichier : Higher_Climate_Ambition_diplomacy.pdf.pdf 3.73MB
  • EU Climate Target Plan 2030 Building a modern, sustainable and resilient Europe
    Langue : anglais
    Fichier : EU_Climate_Target_Plan_2030_Building_a_modern__sustainable_and_resilient_Europe.pdf.pdf 0.94MB
  • Communication de la Commission au parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des régions, « Pacte Européen pour le Climat », COM(2020) 788, 9/12/2021
    Langue : anglais
    Fichier : 20201209-European-Climate-Pact-Communication.pdf 0.43MB
  • Règlement (UE) 2023/955 du Parlement européen et du Conseil instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, 10 mai 2023
    Langue : français
    Fichier : CELEX-32023R0955-FR-TXT.pdf 1.1MB

A-  Marché carbone

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  • Lignes directrices concernant certaines aides d’État dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2021
    Langue : français
    Fichier : l_13020210415fr00030018.pdf.fr_.pdf 0.62MB
  • Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2003/87/EC to enhance cost-effective emission reductions and low-carbon investments, 17 juillet 2015
    Langue : anglais
    Fichier : ST-11065-2015-INIT_en1.pdf 0.28MB

Conseil de l’UE, communiqué de presse, Réforme du système d’échange de quotas d’émission, Le Conseil approuve un accord avec le Parlement européen, 22 novembre 2017
https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/11/22/reform-of-the-eu-emissions-trading-system-council-endorses-deal-with-european-parliament/


Cour des comptes européenne, Rapport spécial, Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE : l’allocation de quotas à titre gratuit devrait être mieux ciblée, rapport 18/2020, 15 septembre 2020
https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=54392


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  • Parlement européen, train législatif, Révision du système européen d’échange de quotas d’émission, Q2 2021, avril 2023
    Langue : anglais
    Fichier : a-european-green-dealrevision-of-the-eu-emission-trading-system-etsa-european-green-deal_a-european-green-deal6901.pdf 0.15MB
  • Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, 10 mai 2023
    Langue : français
    Fichier : CELEX-32023R0956-FR-TXT.pdf 0.98MB

B-  Neutralité climatique

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  • Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat)
    Langue : français
    Fichier : CELEX-52020PC0080-FR-TXT.pdf 0.9MB
  • Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions, Accroître les ambitions de l’Europe en matière de climat pour 2030, Investir dans un avenir climatiquement neutre COM(2020) 562 final Bruxelles, 17 septembre 2020
    Langue : français
    Fichier : CELEX-52020DC0562-FR-TXT.pdf 0.9MB
  • Règlement 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n° 401/2009 et (UE) 2018/1999 (« loi européenne sur le climat »), 30 juin 2021
    Langue : français
    Fichier : CELEX-32021R1119-FR-TXT1.pdf 0.56MB
  • Communication de la Commission, « Ajustement à l’objectif 55 » : atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 sur la voie de la neutralité climatique, 14 juillet 2021
    Langue : français
    Fichier : CELEX-52021DC0550-FR-TXT.pdf 0.52MB