Climat

Les grands enjeux du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : étude de la résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 et de la proposition de la Commission européenne du 14 juillet 2021

Elise Di Roio

L’instauration d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est une des douze mesures proposées le 14 juillet 2021 par la Commission européenne. Ce paquet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Union européenne (UE) d’au moins 55% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990,

Le climat peut-il justifier un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières contraire aux principes de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ?

Elise Di Roio

La Commission européenne a présenté le 14 juillet 2021 sa proposition de règlement établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Ce mécanisme consiste en l’achat d’un certain nombre de certificats par les importateurs de marchandises, en fonction de la quantité d’émissions produite lors de leur fabrication.