Climat

Parution du premier volume du “French Yearbook of Public Law”

Le premier volume du French Yearbook of Public Law vient de paraître. Celui-ci a pour objectif de réduire l’isolement dont est victime le droit français à l’international et de rendre accessible chaque année, en anglais, des contributions sur le droit français. 

La gestion de l’eau en période de sécheresse

Marie-Lou Burvingt Louise Legall

Sécheresse hivernale, puis sécheresse printanière, les épisodes arides se multiplient sur le continent européen en cette première moitié d’année 2023. Les épisodes de sécheresse de l’été dernier ont pu être contenus en raison du niveau élevé des nappes phréatiques. L’été 2023 ne bénéficiera pas des mêmes réserves, et la question de la gestion de la ressource d’eau apparaît aujourd’hui particulièrement urgente.

Paquet « fit for 55 » : ce que l’adoption finale par les colégislateurs européens de cinq textes visant à réformer le marché carbone de l’Union européenne va changer pour le secteur de l’aviation

Anaëlle Garreau Eva Robert

Dans l’objectif de réformer le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l’Union européenne (UE) dans les principaux secteurs de l'économie, dont l’aviation, le Parlement européen a formellement approuvé, le 18 avril dernier, cinq propositions législatives sur la tarification du carbone.

La réforme du marché du carbone européen : un accord pour une modification en substance

Mathilde Lacaze-Masmonteil

Le 18 avril 2023, le Parlement européen a approuvé la réforme du marché du carbone européen[1], sur laquelle s’étaient entendus provisoirement les négociateurs du Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en décembre dernier.

Le Say on climate, une arme efficace dans la lutte contre le changement climatique ?

Véronique Magnier

A l’heure où tombent les premières mesures gouvernementales sur la « sobriété énergétique » destinées à peser sur les consommateurs français, les actionnaires de grands groupes réclament plus de transparence sur la politique climatique des entreprises.

Les grands enjeux du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : étude de la résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 et de la proposition de la Commission européenne du 14 juillet 2021

Elise Di Roio

L’instauration d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est une des douze mesures proposées le 14 juillet 2021 par la Commission européenne. Ce paquet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Union européenne (UE) d’au moins 55% d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990,

Le climat peut-il justifier un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières contraire aux principes de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ?

Elise Di Roio

La Commission européenne a présenté le 14 juillet 2021 sa proposition de règlement établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Ce mécanisme consiste en l’achat d’un certain nombre de certificats par les importateurs de marchandises, en fonction de la quantité d’émissions produite lors de leur fabrication.