Textes officiels le Pacte Vert

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat)
Langue : français
Fichier : CELEX-52020PC0080-FR-TXT.pdf 0.9MB

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS – Le pacte vert pour l’Europe
Langue : nc
Fichier : cellar-b828d165-1c22-11ea-8c1f-01aa75ed71a1.0022.02_DOC_1.pdf 0.67MB