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LE SECTEUR DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ
Langue : français
Fichier : Factsheet_FR.pdf.pdf 0.28MB
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Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, « Plan d’action pour promouvoir le transport ferroviaire de voyageurs longue distance et transfrontière », COM(2021) 810, 14/12/2021
Langue : français
Fichier : CELEX-52021DC0810-FR-TXT.pdf 0.62MB
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Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, « Le nouveau cadre de l’UE pour la mobilité urbaine », COM(2021) 811, 14/12/2021
Langue : français
Fichier : CELEX-52021DC0811-FR-TXT.pdf 0.92MB
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Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, « sur l’extension du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) aux pays tiers voisins », COM(2021) 820, 14/12/2021
Langue : français
Fichier : CELEX-52021DC0820-FR-TXT.pdf 0.49MB
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant le règlement (UE) 2021/1153 et le règlement (UE) nº 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) nº 1315/2013, COM(2021) 812, 14/12/2021
Langue : français
Fichier : cellar-7b299e69-5dc8-11ec-9c6c-01aa75ed71a1.0009.02_DOC_1.pdf 0.84MB
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, COM(2021) 813, 14/12/2021
Langue : français
Fichier : cellar-26277bcb-5db8-11ec-9c6c-01aa75ed71a1.0006.02_DOC_11.pdf 0.47MB
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, COM(2021) 813, 14/12/2021
Langue : français
Fichier : cellar-26277bcb-5db8-11ec-9c6c-01aa75ed71a1.0006.02_DOC_21.pdf 0.52MB
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Décision (UE) 2020/2228 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 relative à une Année européenne du rail (2021)
Langue : français
Fichier : OJ-L-2020-437-FULL-FR-TXT.pdf 2.07MB
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Règlement 2019/631 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, JOUE L 111, 2019, p. 13
Langue : français
Fichier : CELEX-32019R0631-FR-TXT.pdf 0.61MB
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Règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe
Langue : français
Fichier : CELEX-32021R1153-FR-TXT.pdf 0.68MB
