DIRECTIVE (UE) 2021/1187 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 juillet 2021 concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
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RÈGLEMENT (UE) 2024/1679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport, modifiant les règlements (UE) 2021/1153 et (UE) no 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) no 1315/2013 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
RÈGLEMENT (UE) 2024/2838 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) no 1379/2013, (UE) no 167/2013 et (UE) no 168/2013 en ce qui concerne certaines obligations d’information (Texte présentant un intérêt pour l’EEE)
RÈGLEMENT (UE) 2025/2434 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 novembre 2025 relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) no 1406/2002 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Mandature 2024-2029
Directive (UE) 2021/1187 du Parlement européen et du Conseil, concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), 7 juillet 2021
DIRECTIVE (UE) 2025/2482 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 novembre 2025 modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
Mandature 2024-2029
Règlement (UE) 2022/2586 du Conseil sur l’application des articles 93, 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’aides d’État dans les secteurs des transports par chemin de fer et par voie navigable et du transport multimodal, 19 décembre 2022
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32022R2586
DIRECTIVE (UE) 2024/3101 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2024 modifiant la directive 2005/35/CE en ce qui concerne la pollution causée par les navires et l’introduction de sanctions administratives en cas d’infractions (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
DIRECTIVE (UE) 2023/946 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/25/CE en ce qui concerne l’introduction de prescriptions de stabilité renforcées et l’alignement de ladite directive sur les prescriptions de stabilité définies par l’Organisation maritime internationale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE, 17 avril 2019
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32019L0883
Résolution du Parlement Européen 2020/2276, « sur une nouvelle approche de la stratégie maritime pour la région atlantique », 2021
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0369_FR.html
Compte rendu, « Carburants maritimes durables – Paquet « Fit for 55 » : la proposition de FuelEU Maritime », Marketa Pape, 2023
https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/BRIE/2021/698808/EPRS_BRI(2021)69880_EN.pdf
RÈGLEMENT (UE) 2024/2803 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte)
Règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - « Version consolidée : 31/10/2023 »
DÉCISION (UE) 2023/136 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 janvier 2023 modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - Norme législative : 2021/0204/COD
DÉCISION (UE) 2024/1254 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 avril 2024 modifiant les directives 2009/12/CE, 2009/33/CE et (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil ainsi que la directive 96/67/CE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - Norme législative : 2023/0362(COD)
RÈGLEMENT (UE) 2024/1230 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 avril 2024 modifiant les règlements (CE) no 80/2009, (UE) no 996/2010 et (UE) no 165/2014 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Avis du Comité économique et social européen, « Notification dans le cadre du régime de compensation et de réduction du carbone pour l’aviation internationale (CORSIA), Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union », COM(2021)567, 20 octobre 2021
https://www.eesc.europa.eu/en/our-work/opinions-information-reports/opinions/notification-carbon-offsetting-and-reduction-scheme-international-aviation-corsia
Décision du Parlement européen du 10 mai 2023 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune « Aviation propre » (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune « Clean Sky 2 ») pour l’exercice 2021 (2022/2126(DEC))
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2023-0182_FR.html
DIRECTIVE (UE) 2023/2661 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
RÈGLEMENT (UE) 2023/851 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
RÈGLEMENT (UE) 2024/1257 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 avril 2024 relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission, le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, le règlement (UE) 2017/2400 de la Commission et le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
DIRECTIVE (UE) 2024/3237 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2024 modifiant la directive (UE) 2015/413 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
RÈGLEMENT (UE) 2024/1610 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 mai 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et intégrant des obligations de déclaration, modifiant le règlement (UE) 2018/858 et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
DÉCISION (UE) 2024/1254 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 avril 2024 modifiant les directives 2009/12/CE, 2009/33/CE et (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil ainsi que la directive 96/67/CE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - Norme législative : 2023/0362(COD)
RÈGLEMENT (UE) 2024/1230 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 avril 2024 modifiant les règlements (CE) no 80/2009, (UE) no 996/2010 et (UE) no 165/2014 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
DIRECTIVE (UE) 2025/2205 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 octobre 2025 relative au permis de conduire, modifiant le règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 383/2012 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Mandature 2024-2029
RÈGLEMENT (UE) 2025/1214 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 juin 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/631 afin de prévoir une flexibilité accrue en ce qui concerne le calcul servant à déterminer le respect, par les constructeurs, des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs pour les années civiles 2025 à 2027 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Mandature 2024-2029
Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — « Plan de déploiement stratégique visant à définir un ensemble d’actions supplémentaires pour soutenir le déploiement rapide d’une infrastructure pour carburants alternatifs », COM(2020)21, 10 juin 2020
https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/1d530128-f98f-11ea-b44f-01aa75ed71a1/language-fr
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil « sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil », COM(2021)559, 14 juillet 2021
https://eurlex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:dbb134dbe57511eba1a501aa75ed71a1.0024.02/DOC_1&format=PDF
RÈGLEMENT (UE) 2023/1805 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 septembre 2023 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
RÈGLEMENT (UE) 2023/1804 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 septembre 2023 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - « Version consolidée 08/01/2026 »
