RÈGLEMENT (UE) 2024/1991 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
DIRECTIVE (UE) 2025/2360 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
RÈGLEMENT (UE) 2024/3115 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2016/2031 en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d’organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d’importation et aux exigences particulières à l’importation et l’établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l’importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l’établissement de procédures d’inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l’utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d’information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur les organismes nuisibles et modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne certaines notifications de non-conformité
RÈGLEMENT (UE) 2024/1468 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 mai 2024 modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions.
DIRECTIVE (UE) 2025/2482 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 novembre 2025 modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
Mandature : 2024-2029
RÈGLEMENT (UE) 2025/2434 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 novembre 2025 relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) no 1406/2002 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Mandature 2024-2029
DIRECTIVE (UE) 2025/2360 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)
Mandature 2024-2029
Stratégie « ramener la nature dans nos vies »
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 — « Ramener la nature dans nos vies », COM(2020) 380 final, 20 mai 2020
Annexe
Rapport de la Commission au Parlement européen, au conseil et au comité économique et social européen, « État de conservation de la nature dans l’Union européenne », COM(2020) 635, 15/10/2020
Une nouvelle stratégie de l’Union européenne pour les forêts pour 2030
Commission européenne, Questions et réponses: Le pacte vert pour l’Europe: Nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts à l’horizon 2030, Bruxelles, 16 juillet 2021
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Une nouvelle stratégie de l’Union européenne pour les forêts pour 2030, COM(2021) 572 final, 16 juillet 2021
Annexe
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la restauration de la nature, COM(2022) 304 final, 22 juin 2022
Annexe
Règlement d’exécution (UE) 2022/2077 de la Commission désignant le centre de référence de l’Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l’établissement et à l’harmonisation des méthodes de préservation des races menacées et de la diversité génétique au sein de ces races, 27 octobre 2022
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Révision de l’initiative européenne sur les pollinisateurs — Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs, COM(2023) 35 final, 24 janvier 2023
Commission européenne, Directorate general for environment, Guidelines on Biodiversity-Friendly Afforestation, Reforestation and Tree Planting, 17 mars 2023
Commission européenne, Guidelines for Defining, Mapping, Monitoring and Strictly Protecting EU Primary and Old-Growth Forests, 20 mars 2023
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869, 15 mars 2024 (texte adopté par le Conseil)
Commission européenne, Initative – legislation for plants produced by certain new genomic techniques, octobre 2021
Règlement (UE) 2022/1439 de la Commission modifiant le règlement (UE) no 283/2013 en ce qui concerne les informations à fournir pour les substances actives et les exigences spécifiques en matière de données applicables aux micro-organismes, 31 août 2022
Règlement (UE) 2022/1441 de la Commission modifiant le règlement (UE) no 546/2011 en ce qui concerne certains principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant des micro-organismes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 31 août 2022
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625, COM(2023) 411 final, 5 juillet 2023
RÈGLEMENT (UE) 2023/2842 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches
Mandature 2024-2029
RÈGLEMENT (UE) 2025/2077 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) no 1026/2012 concernant certaines mesures aux fins de la conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable
Mandature 2024-2029
Directive (UE) n° 2019/883 du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE, 17 avril 2019
Directive 2019/904 du Parlement européen et Conseil relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, 5 juin 2019
Règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, 20 juin 2019
Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte), 16 décembre 2020
– Résolution du Parlement européen sur une nouvelle approche de la stratégie maritime pour la région atlantique, (2020/2276 (INI)), 14 septembre 2021
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime, COM(2022) 185 final, 3 mai 2022
– Résolution du Parlement européen sur une dynamique pour les océans : renforcer la gouvernance et la biodiversité des océans (2022/2836(RSP)), 6 octobre 2022
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, COM(2022) 540 final, 26 octobre 2022
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte), COM(2022) 541 final, 26 octobre 2022
Communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan d’action de l’UE : Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente, COM(2023) 102 final, 21 février 2023
Communication de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil — La politique commune de la pêche aujourd’hui et demain : un pacte pour la pêche et les océans vers une gestion de la pêche durable, fondée sur des données scientifiques, innovante et inclusive, COM(2023) 103 final, 21 février 2023
Communication de la Commission relative aux recommandations concernant les rapports mis à jour de 2020 pour l’article 11 de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (2008/56/CE), (2023/C 165/01), 10 mai 2023
Communication de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil — Pêche durable dans l’Union européenne : état des lieux et orientations pour 2024, COM(2023) 303 final, 14 juin 2023
Décision (UE) 2023/1227 du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la Commission instituée par la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est en ce qui concerne les modifications de la décision OSPAR 2021/01 relative à l’établissement de l’aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du bassin maritime d’Evlanov et de la recommandation OSPAR 2021/01 relative à la gestion de l’aire marine protégée du courant Nord Atlantique et du bassin maritime d’Evlanov, 20 juin 2023
Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — « Plan d’action de l’UE : protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente » [COM(2023) 102 final], EESC 2023/01216, 12 juillet 2023
Avis du Comité économique et social européen sur le thème « Avis général “Appel en faveur d’un pacte bleu pour l’Europe” » (avis d’initiative), EESC 2023/01894, 26 octobre 2023
Communication de la Commission relative aux valeurs seuils établies au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin 2008/56/CE et de la décision (UE) 2017/848 de la Commission, (C/2024/2078), 11 mars 2024
RÈGLEMENT (UE) 2025/2650 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants
Mandature 2024-2029
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Une nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts pour 2030, COM(2021) 572 final, 16 juillet 2021
Annexe
Avis du Comité européen des régions — Stratégie de l’UE pour les forêts pour 2030, COR 2021/04822, 28 avril 2022
Résolution du Parlement européen sur une nouvelle stratégie de l’Union pour les forêts pour 2030 – Gestion durable des forêts en Europe (2022/2016(INI)), 13 septembre 2022
Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) 995/2010, 31 mai 2023
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes, COM(2023) 728 final, 22 novembre 2023
