RÈGLEMENT (UE) 2024/3024 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 novembre 2024 modifiant le règlement (UE) no 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
RÈGLEMENT (UE) 2025/2457 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 novembre 2025 modifiant les règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
DIRECTIVE (UE) 2025/2456 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 novembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
RÈGLEMENT (UE) 2024/1781 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - « Version consolidée 28/06/2024 »
RÈGLEMENT (UE) 2025/2365 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 novembre 2025 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Adopté pendant la mandature 2024-2029
RÈGLEMENT (UE) 2025/2455 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 novembre 2025 établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Mandature 2024-2029
