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Sols contaminés : l’Union européenne prend le problème à la racine et s’arme d’une nouvelle directive

Mathilde Lacaze-Masmonteil

En parallèle du processus, non dénué de tensions, de révision des textes liés à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (le fameux « Omnibus I »[1]), l’Union européenne assure tant bien que possible la continuité de son Pacte vert, comme en témoigne l’adoption, le 12 novembre dernier, de la directive sur la surveillance et la résilience […]

Le règlement FuelEU Maritime : vers une décarbonisation du secteur maritime compatible avec la concurrence du marché

Marine Ambrogi

Le Pacte vert, ou « Green Deal », a marqué l’accélération de la politique environnementale de l’Union européenne depuis 2020. Ayant pour ambition de devenir le premier continent neutre en carbone, le Pacte vert fixe l’objectif de mettre fin aux émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2050 dans l’Union européenne[1]. Prenant en compte […]

The European Green Deal: greenwashing compounded by deregulation (Omnibus law) or a genuine paradigm shift?

Nicolas De Sadeleer

Published online by Cambridge University Press:  09 June 2025 Abstract The green transition promoted by the European Green Deal (EGD) is not simply a matter of achieving climate neutrality by 2050. This macro-objective enshrined in European Climate Law (ECL) is complemented by the objectives of zero pollution and ecological resilience. These three intertwined objectives further […]

Parution du premier volume du « French Yearbook of Public Law »

Le premier volume du French Yearbook of Public Law vient de paraître. Celui-ci a pour objectif de réduire l’isolement dont est victime le droit français à l’international et de rendre accessible chaque année, en anglais, des contributions sur le droit français.