Plusieurs consultations publiques actuellement ouvertes par la Commission européenne concernent directement le Pacte vert. Elles portent sur la pêche, l’eau, les véhicules, les batteries, les océans, les carburants alternatifs, la biodiversité et l’acier.
Dans le cadre du mécanisme « Have your say », la Commission recueille les contributions des citoyens, entreprises, associations, collectivités et chercheurs. Ces consultations participent à l’association du public à l’élaboration des décisions européennes, conformément à l’article 11 TUE.
Voici un repérage des principales échéances à venir.
23 juin 2026 – Omnibus pêche
La Commission consulte sur la révision des règles de gestion de la pêche. L’initiative s’inscrit dans le mouvement de simplification des politiques européennes et touche un domaine central pour la gestion durable des ressources marines.
24 juin 2026 – Numérisation du secteur de l’eau
La consultation prépare une communication sur la numérisation du secteur de l’eau. L’objectif affiché est d’améliorer la gestion des ressources, notamment par l’exploitation des données et le recours à l’IA, tout en soutenant la compétitivité européenne.
24 juin 2026 – Émissions de particules de frein des véhicules
La Commission recueille des commentaires sur un projet de règlement d’exécution relatif aux méthodes d’essai et aux prescriptions administratives applicables aux émissions de particules de frein des véhicules M1 et N1.
24 juin 2026 – Durabilité des batteries des véhicules
Le projet concerne les méthodes d’essai et les exigences administratives relatives à la durabilité des batteries des voitures et camionnettes, dans le cadre de la mise en œuvre des normes Euro 7.
16 juillet 2026 – Acte législatif européen sur les océans
Après une première période de consultation, la Commission recueille de nouvelles contributions sur l’acte législatif européen sur les océans. L’initiative porte notamment sur la planification de l’espace maritime comme instrument stratégique.
3 août 2026 – Infrastructure pour carburants alternatifs
La Commission consulte sur le réexamen du cadre commun pour le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. L’enjeu est directement lié à la décarbonation des transports et à la disponibilité des réseaux de recharge et d’approvisionnement.
10 août 2026 – Directives Oiseaux et Habitats
Dans le cadre du mouvement de simplification, la Commission conduit un test de résistance des directives Oiseaux et Habitats. La consultation porte sur leur mise en oeuvre, leur proportionnalité et les charges administratives qui leur sont associées, tout en touchant à l’un des socles du droit européen de la biodiversité.
12 août 2026 – Écoconception des produits sidérurgiques
La consultation porte sur un projet de règlement délégué relatif aux exigences d’écoconception applicables aux produits sidérurgiques. Elle intéresse directement la fabrication de l’acier dans une perspective de décarbonation industrielle.
