
Lila Assas, Louise-Elif Guittet, Carmen Lecanu et Aimie Reymond, étudiantes en M1 droit européen, se sont intéressées à la question des inégalités sociales en raison de la transformation de la société européenne par le Green Deal, qui va directement affecter le modèle économique actuel, posant la question des répercussions sur la justice sociale.
Pour écouter l’épisode : https://radio.amicus-curiae.net/podcast/green-deal-les-inegalites-sociales/
En effet, la réforme de secteurs clé dans l’économie européenne (énergies fossiles, industrie lourde, …) pour atteindre l’objectif de neutralité carbone passe également par celle des emplois qui y sont associés, avec des risques importants de pertes d’emplois qui entraîneront un taux de chômage élevé et une difficulté à la réinsertion. Le Green deal accentue aussi les inégalités géographiques, avec des industries ciblées par la réforme qui sont concentrées dans certaines zones, telles que l’Europe de l’Est pour l’extraction de charbon, ou encore avec des États moins développés qui vont peiner à s’adapter aux nouveaux modèles « verts » en raison de leur dépendance aux énergies fossiles, ce qui entraînera à nouveau des répercussions sur les emplois. Les entreprises sont également affectées, avec l’absorption de coûts d’adaptation parfois élevés (ce qui se répercute sur les salaires et les licenciements), tout comme les particuliers, qui doivent adapter leur mode de vie et se plier aux nouvelles exigences pour la transition écologique, notamment concernant leurs habitations et leurs modes de transports. La transformation de certains quartiers risque par ailleurs de provoquer une « gentrification verte » qui limitera leur accès aux ménages les plus précaires, qui seront incapables de faire face à la hausse du prix de l’immobilier et de l’énergie. Enfin, la stratégie Farm to Fork pousse les agriculteurs à investir et adapter leur mode de production pour réduire leur empreinte carbone, mais ces derniers peinent alors à rester compétitif face aux produits importés, ce qui précarise d’autant plus la profession.
Pour faire face à ces risques sociaux et économiques, le Green deal s’accompagne d’un certain nombre d’outils, tels que le mécanisme de transition juste, qui assure un soutien financier aux acteurs les plus touchés par l’impératif de transition écologique, en les poussant notamment à diversifier et moderniser leur économie (via l’innovation, la formation professionnelle, etc). Cette aide financière est accordée sous la condition que le territoire en question met en œuvre des politiques concrètes pour accélérer sa transition écologique : en Pologne, 1er bénéficiaire du mécanisme, cela passe par la révision du modèle économique centré sur la production de charbon. Le principe de transition juste passe aussi par une meilleure représentativité des citoyens, pour renforcer leur sentiment d’adhésion aux politiques climatiques et assurer une prise en compte adéquate des réalités locales. Face au risque de difficultés de réinsertion ou d’absence de main d’œuvre dans les métiers issus de la transition écologique, l’Union européenne a également mis en place un Fonds social dédié au financement de projets de formation et d’emploi, pour favoriser la reconversion des travailleurs vers des « métiers verts ». Concernant le domaine agricole, la PAC a aussi été modifiée pour encourager (par des aides) les pratiques plus durables. Cependant, de nombreux agriculteurs estiment que ces aides sont insuffisantes ou difficiles d’accès, et la répartition selon la superficie des exploitations est également critiquée pour son incohérence au regard de l’objectif de limiter l’agriculture intensive.
Ressources (bibliographie initiale) :
- https://www.observatoire-greendeal.eu/le-pacte-vert/europe-verte-contre-europe-sociale-une-transition-juste-est-elle-possible-pour-lunion-europeenne/#_ftnref25
- https://shs.cairn.info/revue-green-2023-1-page-26?lang=fr
- https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/09/14/europe-concilier-pacte-vert-et-justice-sociale_6189308_3232.html
- https://hera.futuregenerations.be/fr/portal/publication/fin-du-monde-fin-du-mois-meme-combat-transition-climatique-et-justice-sociale
- https://fse.gouv.fr/la-transition-ecologique-au-coeur-des-enjeux-dadaptation-des-competences-et-demergence-des-nouveaux
pour aller plus loin :
- https://pourlasolidarite.eu/wp-content/uploads/2021/11/na-template-ext1-ess_fr-fusionne.pdf
- https://www.jean-jaures.org/publication/un-contrat-social-ecologique-et-europeen-lhorizon-possible-du-pacte-vert/
- Comité économique et social européen, Avis « Vers une proposition législative sur la transition juste et des outils stratégiques de l’UE à même de renforcer la dimension sociale du Pacte vert pour l’Europe (avis d’initiative) », CELEX 52024IE1077, JORF 05/12/2024
- S. Robin-Olivier, « Chapitre XVI. – La contribution de la politique sociale de l’Union européenne à la lutte contre le changement climatique » in A. Kornezov, et al. (dir.), La justice en transition : vers une union européenne solidaire et durable, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2025, pp. 323-344