Depuis l’adoption du Pacte vert en 2019, les préoccupations liées à la compétitivité, les représailles commerciales, les coûts de mise en conformité, et la dépendance géopolitique, ont forcé l’Union à changer de cap. Désormais la simplification administrative est devenue le nouveau leitmotiv de l’UE, au risque de galvauder les nouvelles exigences climatiques et environnementales.
Une « révolution de la simplification » des charges réglementaires et administratives entrainées par les nouvelles mesures climatiques et environnementales
Porté sur les fonts baptismaux en décembre 2019, le Pacte vert pour l’Europe a provoqué la plus grande onde de choc réglementaire que l’Union européenne n’ait jamais connue. L’objectif de neutralité climatique à atteindre d’ici 2050 (Loi climat de 2021) s’arc-boute sur une kyrielle de nouvelles législations, adoptées entre 2021 et 2024, destinées à garantir la durabilité de la finance, de l’industrie, de l’énergie, des transports, du commerce extérieur, du marché intérieur, et de l’agriculture. Passant de l’ombre à la lumière grâce à ce pacte, les politiques climatique et environnementale de l’Union allaient faire office de figures de proue pour l’intégration européenne. L’euphorie fut toutefois de courte durée.
Début 2024, les fédérations d’entreprises réclamèrent l’adoption d’un pacte vert industriel en vue de permettre à leurs membres de s’adapter aux objectifs de décarbonisation et de pollution zéro. Le 8 novembre 2024, faisant suite aux rapports d’Enrico Letta (« Bien plus qu’un marché ») et de Mario Draghi (« L’avenir de la compétitivité européenne »), le Conseil européen – institution politique rassemblant les chefs d’Etat et de gouvernement – proclama tambour battant « une révolution de la simplification » des charges réglementaires et administratives, en particulier pour les PME (voy. la déclaration de Budapest sur le nouveau pacte pour la compétitivité européenne). Dans la foulée, les autres institutions étaient appelées à réduire les obligations de déclaration pour les entreprises d’au moins 25 %.
Les premiers signes de cette entreprise de « simplification » se sont traduits, sous la pression de certaines fédérations agricoles, en juin 2024 par la suppression ou l’atténuation de plusieurs bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), dont le respect conditionne le soutien financier des agriculteurs au titre de la PAC.
Depuis février 2025, forte de sa « boussole de compétitivité », la Commission européenne, laquelle dispose en vertu des traités fondateurs de l’UE du quasi-monopole de l’initiative législative, a soumis aux instances législatrices de l’UE – à savoir, le Conseil des ministres et le Parlement européen – dix « trains de mesures omnibus ». Qu’on ne s’y trompe pas, il ne s’agit point d’un correctif bénin apporté à l’acquis communautaire, mais bien de dix propositions législatives qui, de manière transversale et sans étude préalable, visent à réformer des dizaines de législations, regroupées par thématiques.
Le premier train de simplification « Omnibus » de février 2025 visait à affaiblir plusieurs obligations de la directive sur le devoir de diligence (connue sous l’acronyme de « CS3D ») et celles prévues par la directive sur la publication d’informations d’entreprises liées à la durabilité de leur gouvernance environnementale et sociale (reprise sous l’acronyme de « CSRD ») ainsi que le règlement taxonomie. Enfin, les petits importateurs, principalement les PME, de ciment, nickel, acier, ont été exonérés des obligations découlant du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (seuil annuel cumulé de 50 tonnes par importateur).
Une noria d’Omnibus
Depuis lors, se sont succédés une noria d’Omnibus visant à simplifier les réglementations existantes. Sont sujets à cette frénésie de dérégulation les législations européennes relatives à la politique agricole commune (Omnibus III), aux moyennes entreprises (Omnibus IV), à la défense (Omnibus V), aux produits chimiques (Omnibus VI), au numérique (Omnibus VII), à l’environnement (Omnibus VIII), au secteur automobile (Omnibus IX), et à la nourriture (Omnibus X). La boucle semble désormais bouclée bien qu’au gré des constants va-et-vient procéduraux que cette nouvelle forme de régulation implique, il pourrait s’agir d’un éternel retour.
Dans ses propositions, la Commission réclame la réduction des formalités administratives en vue de renforcer la compétitivité de plusieurs secteurs économiques, malmenés par la montée en puissance de concurrents étrangers. Cet exercice devrait permettre aux pouvoirs publics et aux entreprises concernées d’économiser 11 935.6 millions d’euro.
Cette réforme tout azimut s’accompagne d’une succession de reports de l’entrée en vigueur de nouveaux régimes (stop-the-clock). Initialement prévue pour juillet 2026, la transposition de la directive CS3D a ainsi été ajournée au 26 juillet 2027. Prévue le 1er janvier 2025, l’entrée en application du règlement sur la déforestation (EUDR) a été repoussée à deux reprises par le législateur de l’Union. Alors que les milieux forestiers continuent à souffrir à travers le monde de l’expansion agricole – que cette législation vise à atténuer, par l’entremise d’un devoir de diligence dû dans le chef des importateurs de produits tels que le cacao, le café, le caoutchouc -, l’EUDR, bien qu’adopté depuis 2023, ne sera finalement appliqué qu’à partir du 1er janvier 2027. A cela s’ajoutera une nouvelle phase de « simplification » de l’EUDR à la fin du mois d’avril 2026. Les nouvelles règles de classification, d’étiquetage, et d’emballages de produits chimiques (CLP) n’entreront, quant à elles, en application qu’en 2028 alors qu’elles devaient produire leurs effets à partir du 1er juillet 2026. L’extension du marché du carbone (ETS2) au transport routier et au chauffage des bâtiments sera reporté d’un an, en 2028, retard qui pourrait empêcher l’UE d’atteindre l’objectif de -90% de réduction des émissions de GES d’ici 2040. Mesure phare en matière de transports durables, l’interdiction de la vente des voitures thermiques neuves fut édulcorée en 2025 par un objectif de réduction de 90 % des émissions de CO2 des voitures neuves par rapport aux niveaux de 2021, permettant ainsi la mise sur le marché des véhicules roulant avec des carburants bas carbone (hybrides rechargeables).
Alors que l’intégration européenne s’est faite de manière progressive et réfléchie au moyen de mesures d’harmonisation idoines (directives, règlements dont les propositions furent soumises à une évaluation et à des consultations publiques), les institutions de l’UE semblent, au nom du dogme de la compétitivité, faire brusquement marche arrière. Dans la mesure où le diable tend à se cacher dans les détails, cette vague de simplification masquerait, selon ses détracteurs, une véritable entreprise de remise en cause des acquis destinés à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Si, devant l’ampleur de la transition attendue, certains ajustements sont sans doute nécessaires, il n’en demeure pas moins que l’exercice auquel se livrent les institutions de l’UE manquent considérablement de clarté, de rigueur, voire de vision.
Le climat et l’environnement, victimes expiratoires de cette nouvelle forme de régulation
En premier lieu, les nouvelles exigences en matière climatique et environnementale sont devenues les boucs émissaires de la Commission européenne. En sus de l’Omnibus VIII, lequel vise à simplifier plusieurs législations environnementales (eau, études d’impact, installations industrielles, etc.), les autres propositions lui font écho. Ainsi, l’accord politique du 10 novembre 2025 concernant l’Omnibus III relatif à l’agriculture devrait-il permettre aux États membres de décider dans quelle mesure les exploitations « partiellement biologiques » pourraient respecter les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), dont le respect conditionne l’octroi des aides aux agriculteurs. L’Omnibus IV sur les moyennes entreprises a entraîné la modification du règlement sur les batteries s’agissant du devoir de diligence. En prévoyant l’accélération des procédures d’octroi des autorisations et en assouplissant plusieurs règles en matière de gestion des substances chimiques, l’Omnibus V sur la défense ne devrait pas non plus épargner le droit de l’environnement.
Absence de transparence et manque de rigueur scientifique
On est frappé par l’absence de transparence et le manque de rigueur scientifique de la part de la Commission. Ayant précédé l’adoption des législations entre 2021-2024, les consultations publiques ont permis à toutes les parties intéressées d’exprimer leurs griefs. Tout juste un an après, sous l’égide des « Omnibus », elles ont été remplacées par des consultations relativement opaques des milieux économiques concernés. Dans ses propositions de dépoussiérage de la législation existante, la Commission semble privilégier les remontrances qui sont à son avantage. On en veut pour preuve le rapport du 25 novembre 2025 de la Médiatrice de l’Union européenne, Mme Teresa Anjinho. Cette dernière fut saisie en 2024 d’une plainte de plusieurs ONG à l’encontre de la Commission au motif que cette dernière n’aurait pas respecté, dans l’élaboration de ses propositions de « simplification », ses obligations en matière de « Mieux légiférer» (Better Regulation). Dans son rapport, elle met en exergue divers manquements procéduraux sérieux, dans le cadre de la réforme précipitée de la PAC en 2024 et des propositions de modifications des directives CSDDD et CSRD (Omnibus I). Dans ces deux dossiers, l’exécutif communautaire s’était retranché derrière la notion d’urgence invoquant, d’une part, le mécontentement du monde agricole et, d’autre part, « la détérioration du climat économique » mise en évidence dans le « rapport Draghi ». Au nom de l’urgence, la Commission substitua un « document analytique » à l’étude d’impact qu’elle aurait dû réaliser conformément à l’accord interinstitutionnel dit « Meilleure réglementation ».
S’agissant de la réforme de la PAC qui a eu lieu au mois de juin 2024, la Commission est critiquée par la Médiatrice pour n’avoir consulté que quatre syndicats agricoles, à huis clos, sans solliciter l’avis des autres fédérations agricoles et autres « milieux intéressés » (ONGs, experts) au motif qu’« ils n’étaient pas concernés » par ces changements (§74). En outre, celle-ci reproche à la Commission d’avoir publié tardivement (7 mois après l’adoption du règlement modificatif par le législateur) son « document analytique » se substituant à l’étude d’impact qu’elle aurait dû réaliser en vertu des lignes directrices de l’accord inter-institutionnel « Mieux légiférer ». S’agissant des propositions dans le cadre de l’Omnibus I, la Médiatrice jugea galvaudée l’interprétation de la notion d’ « urgence ». Par ailleurs, le recours à la procédure d’urgence n’avait pas garanti selon elle, comme l’exigent les traités et la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE, que les propositions législatives élaborées par la Commission se fondent sur des preuves rigoureuses et soient instruites de manière « transparente et inclusive » (§77). Enfin, la cohérence de ses propositions de simplification avec les objectifs climatiques de l’UE ne fut pas examinée de manière appropriée (§ 82 à 88).
Recul significatif des niveaux de protection sanitaire et environnementale
De nombreuses modifications législatives ressemblent davantage à de la chirurgie lourde qu’à une opération cosmétique. Dans certains cas, elles complexifient les cadres juridiques existants. Ainsi, en rapport avec l’Omnibus I, le législateur de l’UE a réduit, de manière drastique, en décembre 2025, le champ d’application de la directive CS3D, en multipliant par cinq son seuil d’application pour le nombre de salariés (de 1 000 à 5 000) et par trois s’agissant du chiffre d’affaires (passant de 450 millions à 1,5 milliard d’euros), et en écartant les ONG de la définition des parties prenantes. Cerise sur le gâteau, les plans de transition climatiques conformes à l’accord de Paris sont supprimés (l’obligation d’élaborer un plan de transition climatique est néanmoins maintenue dans CSRD, non sans incohérence). La portée du devoir de vigilance incombant aux entreprises par rapport à leurs chaines d’activités a, elle, été circonscrite aux impacts qu’elles estiment « réellement ou potentiellement négatifs ». Le régime harmonisé de responsabilité civile est rendu optionnel, à la bonne volonté Etats membres. Appelons un chat un chat : cette modification en profondeur amoindrit la portée d’un texte phare de la finance durable. Une réforme aussi conséquente n’était pas à l’abri des groupes d’intérêt. Ainsi la coalition « Competiveness Roundtable », rassemblant notamment des entreprises américaines (ExxonMobil, Chevron, etc.), aurait-elle manœuvré dans les coulisses du pouvoir en vue de diaboliser certains départements opposés à des modifications trop drastiques. Sur un autre registre, la suppression envisagée de l’obligation de renouveler tous les quinze ans les autorisations des substances actives se trouvant dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides (Omnibus X) vise à couper l’herbe sous le pied de certains Etats membres qui rechignent, dans le cadre de la comitologie, à approuver les décisions de la Commission européenne d’autoriser des substances dangereuses. En proposant dans l’Omnibus VIII la révocation du principe de non régression de la qualité des eaux, la Commission prend le contre-pied de la jurisprudence de la Cour de justice (cf. C-525/20, France nature environnement). Enfin, la suppression d’un audit obligatoire pour la gestion des grandes installations industrielles laisse pantois.
Défiance envers la science
Le mépris affiché par la Commission européenne à l’égard de la science a quelque chose de consternant. Alors que les législations adoptées entre 2021 et 2024 furent précédées d’analyses économiques et scientifiques poussées couvrant les dimensions socio-économiques et environnementales, la Commission ne s’est pas donné la peine d’évaluer en 2025 le coût et l’ampleur des conséquences sanitaires et environnementales qui résulteront de cette vague de reports, de suppressions, d’affaiblissements, d’étiolements, … En vue de réduire la charge administrative pesant sur les agriculteurs, le législateur a supprimé définitivement en juin 2024 de la BAEC 8 qui prévoyait l’affectation minimale de 4% des terres arables à des zones ou à des éléments non productifs (jachères, haies, cultures fixant l’azote ). Ce faisant, les institutions ont fait fi des recommandations des experts scientifiques qui préconisaient une couverture de minimum 10% des terres arables. Du même tonneau, la proposition de supprimer le contrôle périodique (tous les quinze ans) de substances qui sont par essence dangereuses de mise sur le marché des substances actives (par ex. le glyphosate) que l’on retrouve dans les produits phytopharmaceutiques (Omnibus X sur la nourriture) méconnait le principe de précaution, pour lequel la science n’est pas immuable.
Estompement du « cordon sanitaire » entre la droite et l’extrême droite
Les élections de juin 2024 ont clairement eu pour effet de rebattre les cartes. Les propositions de l’Omnibus I, destinées à alléger les règles de « reporting » et du devoir de vigilance pour les entreprises, ont été approuvées grâce à une alliance inédite entre le Parti populaire européen (PPE), principal groupe politique au Parlement européen, et plusieurs groupes d’extrême droite (ECR, PfE et ESN) désireux de liquider le Pacte vert. Les groupes sociaux-démocrates, les Verts et libéraux modérés qui ont soutenu l’élection de Mme von der Leyen en 2024 se sont, quant à eux, opposés à ces modifications. Assurément, ce coup de tonnerre dans un cadre parlementaire plutôt consensuel marque la rupture du « cordon sanitaire » entre la droite et l’extrême droite. S’agissant de l’autre branche du pouvoir législatif, le Conseil de l’Union – qui rassemble dans dix formations distinctes les ministres compétents pour la concurrence, le marché intérieur, l’énergie, l’agriculture, l’environnement – n’est pas parvenu à tempérer les ardeurs antiréglementaires d’une majorité d’eurodéputés. L’influence des Etats membres ayant en ligne de mire le Pacte vert (Hongrie, Slovaquie, Tchéquie) s’est d’ailleurs renforcée.
Mise en cause des principes constitutionnels
L’abaissement du niveau de protection résultant de plusieurs mesures adoptées ou à venir viole les obligations prévues par les traités fondateurs et la Charte des droits fondamentaux d’atteindre un haut niveau de protection pour la santé, l’environnement et les consommateurs (articles 168, §1, 169, §1, 191, §2 TFUE, articles 37 et 38 de la Charte). Si a priori il serait possible d’abaisser le niveau de protection préalablement atteint, il en va autrement lorsque le recul s’avère significatif. Un tel recul doit être justifié à l’aune d’autres facettes de l’intérêt général et être proportionné, notamment à la lumière de données scientifiques rigoureuses, aux objectifs de simplification administrative poursuivis. Il reviendra aux juridictions de vérifier si ces conditions sont remplies.
Par ailleurs, en vertu de l’accord inter-institutionnel « Mieux légiférer » de 2016, les législation de l’UE doivent être instruites et adoptées conformément à plusieurs exigences procédurales destinées à garantir le respect du principe de proportionnalité (article 5, § 4 TUE), de la démocratie participative (article 11, § 3 TUE), de la transparence et de la sécurité juridique (article 1 TUE et article 296 TFUE). La Commission européenne ne dispose donc pas d’un pouvoir discrétionnaire absolu. Or, comme nous l’avons vu, la nouvelle forme de régulation découlant des Omnibus tend à galvauder systématiquement ces piliers de l’Etat de droit (article 2, §1er TUE).
Effritement du leadership de l’Union
Alors que l’Union s’est affirmée sur le plan international, notamment avec l’Accord de Paris en décembre 2015, comme le fer de lance de la durabilité, la kyrielle d’Omnibus donne l’image d’une Europe versatile. Le fait que l’Union ne soit parvenue, avant la COP30 à Belém, à s’accorder avec les 27 Etats membres qu’avec une faible majorité, le 5 novembre 2024, sur un accord climatique pour la période 2035-2040 atteste de l’effritement de son leadership en matière de politique climatique mondiale.
Changement de paradigme
En fin de compte, on se souviendra qu’en 2019, l’Union avait fait de la transition environnementale son cheval de bataille. Ainsi, l’avènement d’une économie décarbonée et circulaire aurait dû renforcer son autonomie stratégique en ce qui concerne les ressources naturelles. Six ans plus tard, les préoccupations liées à la compétitivité, les représailles commerciales, les coûts de mise en conformité, et la dépendance géopolitique, ont forcé l’Union à changer de cap. Appliquant à la lettre les conseils de Nicolas Boileau « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage », la Commission européenne a inondé le législateur d’un millefeuille d’amendements de législations fraichement adoptées. On a désormais le sentiment que les choses se précipitent à l’image des études d’impact dont le processus d’instruction devrait être accéléré pour des raisons de compétitivité. La gouvernance en matière de durabilité se déclinera à l’avenir en fonction des reports, d’aménagements, mais aussi d’atténuations.
Quoi qu’il en soit, selon l’Agence européenne de l’environnement, l’UE ne parviendra pas à atteindre la majorité des objectifs environnementaux qu’elle s’est fixés pour 2030 (voy. EEA, Europe’s environment and climate: knowledge for resilience, prosperity and sustainability, 2025). Entre-temps, la succession d’inondations, de tempêtes, de vagues de chaleur, de sécheresses, d’incendies de forêt, exacerbée par une perte accélérée de la biodiversité, la dégradation croissante des puits carbone, l’acidification rapide des océans nous rappellent les conséquences dramatiques de la polycrise climato-environnementale (voy. UNEP, Global Environment Outlook 7).
