Le Pacte Vert

Le Pacte vert pour l’Europe : nouvelle rose des vents des politiques de l’Union européenne

Benoît BLOTTIN Laurent FONBAUSTIER

Dans cette préface, les auteurs présentent un dossier sur le Green Deal paru dans la Revue Juridique de l’Environnement en décembre 2023. Quatre ans après l’adoption du Pacte vert pour l’Europe, il apparaît que celui-ci est devenu la nouvelle rose des vents des politiques de l’Union européenne. Malgré les crises, l’UE accélère sa volonté de […]

De la transversalité à la centralité de la politique Européenne de l’environnement

Claude BLUMANN

La politique européenne de l’environnement occupe depuis l’Acte unique européen de 1986 – date de sa mise en place dans les traités – une place toute particulière. Dès l’origine, avec la clause dite d’intégration ou de cohérence, son champ d’application et sa portée dépassent de très loin les politiques traditionnelles de l’Union. Un moment fort […]

Conférence le 19 mars 2024. Le Pacte vert européen face à la colère des agriculteurs, des automobilistes et des industriels : cible légitime ou bouc émissaire ?

Nicolas de Sadeleer, Professeur à l'UCLouvain Saint Louis organise une conférence le 19 mars 2024, de 17h30 à 19h30

Le bilan en demi-teinte du Pacte vert pour l’Europe

Nicolas De Sadeleer

Par Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l’UCLouvain, Saint-Louis, chaire Jean Monnet. Malgré les progrès depuis trois ans, le chemin à parcourir pour l’Europe pour atteindre la neutralité climatique et restaurer les écosystèmes reste parsemé d’embuches. Mesure phare de la Commission von der Leyen, le Pacte vert pour l’Europe de 2019, entrainant dans son sillage […]

Appel à contribution pour le colloque
Green Deal et marché

Alan HERVE

La construction européenne a historiquement reposé sur la mise en place d’un marché unique, puis d’un marché intérieur, objectif qui a longtemps constitué le catalyseur et le moteur de la production du droit de l’Union.

Conférence inaugurale de l’Observatoire du Green Deal

Benoît BLOTTIN Charles VAUTROT-SCHWARZ

Conférence inaugurale de l’Observatoire du Green Deal, sous la direction scientifique de Benoît Blottin et Charles Vautrot-Schwarz, en présence de Laurent Fonbaustier, Benoît Biteau, Elise Di Roio, Karine Abderemane, Delphine Placidi Frot et Hugo Flavier.

La politique environnementale britannique après le Brexit : l’objectif d’un « Green Brexit » est-il rempli ?

Vanessa Barbé

Le Brexit est un séisme politique et juridique, aux conséquences multiples : sur les institutions européennes, sur les États membres et leurs budgets, sur le commerce international, sur les administrations et les entreprises britanniques, mais aussi sur les individus, Britanniques ou ressortissants européens. L’impact du Brexit sur la concrétisation des politiques européennes est évident : les politiques sociales, économiques, agricoles, éducatives etc. n’ont théoriquement plus vocation à être respectées par le Royaume-Uni, et c’est le cas également de la politique environnementale.

Green deal et économie circulaire : à la croisée des branches du droit

Pierre Lequet

Le Pacte vert pour l’Europe, adopté par la Commission, pose les jalons de la réponse européenne à la crise écologique mondiale et notamment climatique. L’objectif est « de transformer l’UE en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive, caractérisée par l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 et dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l’utilisation des ressources. » La neutralité carbone implique un équilibre entre émissions et absorption de carbone de l’atmosphère par les puits de carbone.

Les transferts de déchets valorisables vers des pays non-membres de l’OCDE : regard critique sur la proposition de règlement relatif aux transferts de déchets du 17 novembre 2021

Marie Guimezanes

Le 17 novembre 2021, la Commission a publié une proposition de règlement relatif aux transferts de déchets (RTD). Cette proposition s’insère dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe et a pour ambition de réformer une règlementation défaillante à plusieurs égards.

Europe verte contre Europe sociale : une transition juste est-elle possible pour l’Union européenne ?

Margot Alquier

Par une communication du 11 décembre 2019, la Commission européenne, alors nouvellement présidée par Ursula Von Der Leyen, annonce un agenda environnemental ambitieux visant la neutralité climatique à l’horizon 2050. Ce Green Deal Européen se veut être une solide feuille de route devant guider l’Union européenne (UE) vers une véritable transition écologique. Plus qu’un plan environnemental, le Green Deal constitue « une nouvelle stratégie de croissance visant à transformer l’UE en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive » intégrant comme exigence centrale que cette transition soit « juste et inclusive » ne laisse personne de côté.