Le Pacte Vert

Les transferts de déchets valorisables vers des pays non-membres de l’OCDE : regard critique sur la proposition de règlement relatif aux transferts de déchets du 17 novembre 2021

Marie Guimezanes

Le 17 novembre 2021, la Commission a publié une proposition de règlement relatif aux transferts de déchets (RTD). Cette proposition s’insère dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe et a pour ambition de réformer une règlementation défaillante à plusieurs égards.

Europe verte contre Europe sociale : une transition juste est-elle possible pour l’Union européenne ?

Margot Alquier

Par une communication du 11 décembre 2019, la Commission européenne, alors nouvellement présidée par Ursula Von Der Leyen, annonce un agenda environnemental ambitieux visant la neutralité climatique à l’horizon 2050. Ce Green Deal Européen se veut être une solide feuille de route devant guider l’Union européenne (UE) vers une véritable transition écologique. Plus qu’un plan environnemental, le Green Deal constitue « une nouvelle stratégie de croissance visant à transformer l’UE en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive » intégrant comme exigence centrale que cette transition soit « juste et inclusive » ne laisse personne de côté.

Environmentally Sustainable Medical Devices in the Light of the European Green Deal

Vlad Titerlea

Medical devices encompass a large range of products. There are an estimated 2 million different kinds of medical devices on the world market, categorized into more than 7000 generic devices groups by the WHO. Fostering sustainability among such a variety of the same general class of products may prove to be a daunting task. For readers who are unfamiliar with the topic of medical devices a brief reminder of what defines them might be necessary. Medical devices are health products which are used for a medical purpose.

L’éclatante verdeur des intentions en attendant les actes : les pactes européens entre environnement et climat

Laurent FONBAUSTIER

Dans un contexte politique interne et géopolitique troublé, simultanément travaillé par l’urgence climatique et environnementale et alors que la crise sanitaire n’avait pas encore touché l’Europe, la Commission a émis, le 11 décembre 2019, une communication spectaculaire, préparée d’assez longue date : le « Pacte vert pour l’Europe » (et son annexe).

Les enjeux de la présidence française du Conseil pour le Green Deal

Aurélie Tragus

Samedi 1er janvier 2022, la France prend, pour six mois, la présidence tournante du Conseil au sein de l’Union européenne : elle succède à la présidence slovène, après treize années passées sans endosser cette responsabilité. Symboles de ce moment singulier pour la France, un drapeau européen fût accroché sous l’arc de triomphe et de nombreux monuments emblématiques dans l’hexagone ont été illuminés aux couleurs de l’Union européenne.

Du Green Deal dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ?

Tania Racho

Le 19 janvier 2022, le Président Emmanuel Macron a prononcé un discours devant le Parlement européen afin de présenter les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui a lieu de janvier à juin 2022. C’est un nouveau trio de présidence qui s’ouvre, initié par la France, suivi de la République Tchèque (juillet-décembre 2022) puis de la Suède (janvier-juin 2023). Ces trois États sont supposés travailler de concert sur les sujets soumis au Conseil de l’Union européenne.