Energie

Pilier du plan d’action sur la finance durable sur lequel repose une partie du financement du Pacte Vert européen, le règlement taxonomie est présenté comme un exercice de définition de ce qu’est une activité économique durable aux fins d’attirer les flux de capitaux privés indispensables à la satisfaction des engagements de l’Union pris à la COP21 à Paris. Pourtant, au vu des âpres négociations dont ses actes délégués font l’objet, il est loin d’être une grammaire neutre visant à lutter contre l’écoblanchiment.

In the midst of the Russia-Ukraine conflict, the European Union (“EU”) has seemed to have no choice but to burn more coal – the most carbon intensive type of energy – to limit its dependency to Russian gas and oil. This is a challenge for the European Green Deal, which aim is to “transform the EU into a modern, resource-efficient and competitive economy, ensuring no net emissions of greenhouse gases by 2050, economic growth decoupled from resource use, and no person and no place left behind”.

À l’occasion de la Journée de l’Europe, célébrée le 9 mai, le président Emmanuel Macron a exprimé son souhait de réformer les traités et d’étendre le vote à la majorité qualifiée à des domaines qui demeurent soumis à l’unanimité, dont celui de la fiscalité, chasse gardée des États membres.

La Commission européenne a proposé en juillet 2021 une révision de la directive « énergies renouvelables » (« RED ») dans le cadre du Pacte Vert. L’objectif affiché est de consolider les blocs déjà établis par les directives de 2009 (RED 1) et de 2018 (RED 2) afin d’assurer que tous les potentiels pour le développement des énergies renouvelables soient exploités de façon optimale. A peine la France a-t-elle transposé en 2021 la RED 2 dans le Code de l’énergie, qu’un nouvel encadrement juridique est proposé, dont l’impact sur la situation des garanties d’origine (GO) dans l’ensemble des États membres mérite ici quelques brèves réflexions.

Le 2 février 2022, la Commission européenne a présenté sa proposition d’acte délégué relatif à la taxonomie. Il doit compléter le règlement taxonomie 2020/852. Incluant à certaines conditions le gaz dans la taxonomie, cette proposition a suscité de vives réactions.