Entreprises

Le 21 juillet 2023, la Commission européenne a publié une version révisée de ses lignes directrices relatives à l’applicabilité de l’article 101 TFUE aux accords de coopération horizontale, c’est-à-dire des accords conclus entre entreprises concurrentes[i]. Ces lignes directrices constituent un outil essentiel pour aider les entreprises à apprécier si leurs pratiques de coopération sont compatibles […]

Par Mathilde Lacaze-MasmonteilAvocate en droit de l’environnement – Vigo Avocats « Nous entretenons avec certains êtres des rapports de vérité. Avec d’autres, des rapports de mensonge. Ces derniers ne sont pas les moins durables ». Il n’est naturellement pas certain qu’Albert Camus eût en tête l’exemple des pratiques commerciales trompeuses lorsqu’il écrivit ces termes[1]. Néanmoins, ces derniers […]

Une réglementation à venir en matière d’économie circulaire. Sous l’impulsion du Green Deal, la Commission européenne a publié le 30 mars 2022 une proposition de règlement sur l’écoconception des produits durables.

Entretien avec Alan HERVE Alan Hervé est professeur en droit public à l’Institut d’études politiques de Rennes et organise les 14 et 15 septembre 2023 un colloque à Sciences Po Rennes sur la thématique du « Green Deal et Marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ? ». Analyse recueillie […]

Entretien avec Elise DI ROIO Elise Di Roio est enseignante de droit européen du changement climatique à la faculté de droit de l’Université Jean Moulin à Lyon 3 et assistante juridique et chargée RSE chez Origo. Analyse recueillie par Coralie Baudelet et Bleuen Ecobichon Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste le mécanisme d’ajustement carbone aux […]

Dans le cadre du Green Deal (ou « Pacte vert ») européen, l’Union européenne continue d’enrichir son arsenal d’outils juridiques visant à la responsabilisation des entreprises. Au cours du mois de décembre, de nouveaux piliers sont venus soutenir cet édifice : le 6 décembre 2022, les députés européens se sont accordés pour interdire les produits issus la déforestation illégale.

L'information non financière a considérablement évolué depuis la loi NRE ; elle est devenue un outil incontournable de la gouvernance d'entreprise durable et de la finance durable. Les contraintes du changement climatique témoignent de son utilité croissante et de sa capacité à répondre aux défis de la normalisation, de la digitalisation et de son internationalisation

Un souffle nouveau traverse l’Europe des entreprises. Après la France, l’Allemagne, la Norvège et les Pays-Bas, la Commission européenne a franchi une étape importante vers un droit des sociétés plus « vert » en publiant le 23 février 2022 une proposition de directive « sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1837».

« Pouvons-nous, êtres humains, continuer à vivre bien et en toute sécurité sur cette planète ? », dans une tribune au « Monde », la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a posé cette question pour souligner l’importance de la mise en place du Pacte vert européen ou Green Deal. L’ambition de ce Green Deal est, rappelons-le, d’obtenir une réduction de 55% des émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux de 1990, d'ici 2030, et la neutralité carbone, à l’horizon 2050. Dans une communication de 2019 où la Commission soutenait auprès des autres institutions européennes la pertinence du Green Deal, elle affichait sa volonté de « transformer l'Union européenne en une société juste et prospère (...) dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l’utilisation des ressources ».